Depuis 2022, 12 régions disposent d’un Espace régional de dialogue social de l’ESS. Ces instances mobilisent une soixantaine de membres. 2023 a été l’année de la consolidation de ces espaces après avoir été celle de leur développement en Métropole.
Les ERDS s’inscrivent dans le cadre fixé par le Groupe de dialogue social (GDS) qui rassemble l’UDES et les organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national, à savoir la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, la CGT et FO. Les ERDS doivent intégrer une cohérence globale dans leur organisation, leur animation et leur déploiement.
2023 a été une année riche en actions pour les ERDS. Des outils, des guides et des formations ont été développés ces dernières années pour permettre aux structures de l’ESS d’améliorer leurs pratiques en matière de dialogue social. Les ERDS les plus récents ont ainsi pu s’inspirer de ce qui a été fait dans d’autres régions pendant la phase de création.
Les projets en cours et à venir s’inscrivent dans le cadre de ces différents principes. Ils sont concrets et répondent aux exigences des réalités territoriales comme des structures de l’ESS. L’ancrage et la proximité sont au cœur même des travaux des ERDS, grâce à la mobilisation de l’ensemble des membres et des partenaires.
En 2023, plusieurs types d’actions ont été développés par les ERDS
En Auvergne-Rhône-Alpes et en Pays-de-la-Loire, ce sont des actions de formation qui ont été développés par les partenaires sociaux, que soit sur les impacts du numérique sur les conditions de travail dans les petites entreprises de l’ESS pour la première que sur les compétences transversales communes à l’ESS pour la seconde.
Il y a également des actions de sensibilisation auprès des salariés et des dirigeants des petites entreprises de l’ESS comme ce fut le cas en Bourgogne-Franche-Comté, en Grand Est ou en Bretagne. Cette sensibilisation a pu également prendre la forme d’outils dédiés à un sujet du dialogue social dans les entreprises comme ce fut le cas en Grand Est avec la création de vidéos sur les enjeux d’égalité professionnelle femme-homme.
D’autres régions préparent quant à elles la mise en place d’actions en 2024. En Occitanie et en Centre-Val-de-Loire, ce sont des baromètres sociaux qui sont privilégiés pour rédiger les plans d’actions. D’autres ERDS ont engagé pour leurs parts des discussions avec les institutions pour la mise en œuvre d’Engagement pour le développement de l’emploi et des compétences (EDEC) dans leurs régions respectives, tant sur un volet prospectif (Ile-de-France) que sur un programme d’actions (Hauts-de-France, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Provence-Alpes-Côte d’Azur).
Les opportunités d’actions pour les ERDS en 2024
En 2024, il est proposé d’approfondir le lien entre le GDS et les ERDS. L’échelon régional a la capacité de déployer opérationnellement certains accords multiprofessionnels, tout en se permettant d’expérimenter sur certaines thématiques. Ainsi, le GDS pourrait tout à la fois s’inspirer des actions en régions et faire connaître ses travaux, comme le partage de la valeur. Le lien est d’autant plus important cette année que les partenaires sociaux négocient sur les transitions démographiques dans l’ESS et que plusieurs ERDS prévoient de mener des actions en faveur de l’emploi, du développement des compétences et sur les parcours professionnels des salariés.
Dans cette logique, et pour soutenir la démocratie sociale, les ERDS pourront également organiser une campagne de communication paritaire pour mobiliser les salariés des petites entreprises de l’ESS dans l’organisation des élections professionnelles TPE qui se dérouleront du 25 novembre au 9 décembre 2024.
Pourraient ainsi se développer des complémentarités entre les observatoires départementaux du dialogue social et de la négociation collective (ODDS) et les ERDS. Ces synergies aideraient à développer une réponse adaptée aux spécificités de l’ESS sur chaque département, de faire reconnaître et d’ancrer un peu plus ces espaces dans le paysage institutionnel.
Bien qu’il puisse y avoir des disparités entre les ERDS, il y a une participation globale positive de tous. Les défis majeurs portent sur la création d’ERDS dans les régions d’Outre-mer (Guyane, Martinique, Guadeloupe et La Réunion) et en Corse, en prenant en compte notamment la représentativité sur ces territoires. Au cours des prochains mois, le GDS poursuivra ses réflexions sur le déploiement des ERDS sur ces territoires.
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