Dialogue social multiprofessionnel

Le groupe de dialogue social (GDS)

Au cours de ces dernières années, le dialogue social dans l’économie sociale et solidaire s’est progressivement structuré, notamment autour du Groupe de dialogue social (GDS). Animé par l’UDES, le Groupe de Dialogue Social (GDS) rassemble les organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et l’UDES. Il joue un rôle en matière de délibération sociale et peut ainsi préparer et négocier des accords multiprofessionnels de l’économie sociale et solidaire.

Le groupe de dialogue social transversal de l’économie sociale et solidaire (GDS) est un lieu de débat, de propositions et de préconisations autour de la pratique du dialogue social transversal dans les domaines de l’emploi et de la formation. Il joue un rôle en matière de délibération sociale et peut ainsi préparer la négociation d’accords multiprofessionnels dans l’économie sociale et solidaire. Il est composé de représentants des membres de l’UDES et est présidé par le Vice-président en charge des affaires sociales, David Cluzeau.

Le fonctionnement du GDS :

Schéma présentant le fonctionnement du GDS, le groupe de dialogue social

Les accords et leur mise en œuvre

Le 22 septembre 2006, l’UDES a signé, avec le GEMA, l’Unifed et trois des cinq organisations syndicales de salariés (CFDT, CFTC, CGT), un accord sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans l’économie sociale. Cet accord définit notamment le champ multiprofessionnel de l’économie sociale et solidaire. Il a été agréé par la Direction générale de l’action sociale du ministère du Travail le 23 septembre 2009.

Depuis juin 2009, de nouveaux accords ont été négociés sur :

Impact du numérique sur l'emploi et les conditions de travail dans l'ESS, signé le 6 octobre 2021.
- Modèle indicatif de cadre collectif relatif à la mise en oeuvre du télétravail dans les entreprises de l'ESS
Emploi des personnes en situation de handicap, signé le 9 janvier 2019
Egalité professionnelle femmes/hommes, signé le 27 novembre 2015.
Insertion professionnelle et emploi des jeunes, signé le 21 février 2014 et étendu par un arrêté du 7 avril 2016.
Formation des dirigeants bénévoles, signé le 8 avril 2011 et étendu par arrêté le 27 février 2012 modifié par arrêté rectificatif le 14 août 2012.
Egalité et prévention des discriminations, signé le 23 mai 2011 et étendu par arrêté du 30 mai 2012 modifié par arrêté rectificatif du 30 juillet 2012.
Parcours d'évolution professionnelle, signé le 15 janvier 2011 et étendu par arrêté le 5 mars 2013.
Prévention des risques psychosociaux dont le stress au travail, signé le le 31 juillet 2010 et étendu par arrêté le 5 mars 2013.

En 2015, les membres du GDS signent une déclaration commune sur les modalités de mise en œuvre du dialogue social territorial, incitant à la création d’Espaces régionaux de dialogue social (ERDS) de l’ESS. Regroupant les membres de l’UDES et les représentants des organisations syndicales de salariés, l’ERDS est un lieu de promotion d’un dialogue social de projet.

Qu'est ce que le dialogue social territorial ?

Le dialogue social territorial est un dialogue social de projet qui s’inspire des pratiques de concertation développées par les branches et par l’UDES au niveau multiprofessionnel. La dialogue social territorial ne vise pas à la négociation.

C’est un espace d’échange et de construction entre représentants des syndicats d’employeurs de l’ESS et représentants des syndicats de salariés. L’ERDS vise le partage, la définition et le suivi de projets concertés, en application ou en complémentarité avec les travaux menés au niveau national, par les branches ou le champ multi professionnel.

Principe, objectif et thématiques

L'ERDS est encadré par une charte de fonctionnement régional ainsi que par une feuille de route. Les cinq principes généraux des ERDS sont :

Le respect de la complémentarité entre les niveaux de dialogue social
La reconnaissance réciproque des partenaires sociaux
L’échange autour des enjeux de l’ESS
Le droit à l’expérimentation
Le principe de proximité

Les objectifs de l'ERDS sont de favoriser la qualité du dialogue social dans l’ESS, améliorer la qualité de l’emploi et la QVT ainsi que la mise en œuvre les accords signés avec l’UDES au niveau territorial.

En partenariat avec les acteurs régionaux, ces espaces ont vocation à développer des projets territoriaux sur des thématiques propres au dialogue social, comme par exemple : l’insertion et le développement de l’emploi dans l’ESS, les parcours d’évolution et la formation professionnelle, la santé au travail et la prévention des risques professionnels, la qualité de vie au travail, la promotion et le développement du dialogue social, la prévention des discriminations et l’égalité femmes/hommes...

L’UDES est convaincue que le dialogue social est un levier essentiel pour la performance économique et sociale des entreprises et est présente pour l'instant dans 6 régions métropolitaines.

Découvrez les actions menées en région Bretagne, Normandie, Hauts-de-France, Grand Est, Auvergne-Rhône-Alpes, Pays de la Loire, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Ile de France, Occitanie et Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’Union a vocation de développer cette instance dans l’ensemble des régions.