Retour sur l’événement de l’ERDS Occitanie du 15 mars

A l’occasion des 10 ans de la loi de 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale ayant consacré l’UDES comme organisation professionnelle représentative des employeurs de l’ESS au niveau multiprofessionnel, les partenaires sociaux membres de l’Espace régional de dialogue social de l’ESS (ERDS) en Occitanie (UDES – CFDT – CFTC - CFE-CGC – FO) ont organisé à Toulouse une journée paritaire avec pour objectifs de :

• Réunir au cours d’une journée les représentants employeurs et salariés ainsi que les partenaires techniques et institutionnels de l’ERDS autour des enjeux de dialogue social dans l’ESS
• Restituer les résultats du baromètre social de l’ESS en Occitanie réalisé en 2023 et présenter le plan d’actions 2024-2025 de l’ERDS Occitanie
• Aborder des enjeux d’actualité en matière du dialogue social, à savoir l’emploi des séniors et d’accompagnement des salariés aidants

Retour sur la présentation des résultats du baromètre social de l’ESS en Occitanie
Contexte et objectifs de l’enquête

La crise sanitaire en 2020 puis la crise énergétique et l’inflation en 2022 ont fragilisé le climat social des entreprises de l’ESS : cessation des activités, exposition aux risques professionnels, conditions de travail et dialogue social dégradées, emplois en tension, etc. Afin de répondre à ces enjeux, l’ERDS, en collaboration avec la DREETS Dreets Occitanie, a réalisé entre le 7 avril et le 9 juin 2023 une grande enquête à l’attention des dirigeants et salariés de l’ESS de la région et ainsi réaliser un diagnostic partagé sur l’état du dialogue social dans les entreprises de l’ESS.

L’objectif de ce baromètre social de ESS régional ? Mesurer, entre autres, la qualité des relations sociales dans les structures, le niveau de développement du dialogue social et de la négociation d’entreprise, le niveau de satisfaction en matière de qualité de vie au travail ou encore le niveau de formation professionnelle dans l’ESS. 

Avec plus de 300 réponses recueillies de la part de dirigeants et de salariés de l’ESS évoluant dans des associations, entreprises coopératives et mutualistes régionales, les résultats de ce premier baromètre social de l’ESS en Occitanie ont vocation à aiguiller les partenaires sociaux dans l’élaboration d’un plan d’actions opérationnel visant à l’amélioration des pratiques de dialogue social, de la qualité de vie et des conditions de travail dans l’ESS. 
 

Focus sur les résultats de l’enquête, présentés le 15 mars 2024 par Claire Perrault, déléguée régionale adjointe de l’UDES et Eloise Arrighi, secrétaire générale adjointe de la CFDT Occitanie

L’enquête met en avant des résultats très encourageants concernant le rapport et le sentiment d’appartenance des répondants à l’ESS. En effet, 95 % des répondants considèrent le fait de travailler dans le secteur de l’ESS comme important ou très important pour eux. Ce sentiment positif ne doit néanmoins pas occulter une réalité des conditions de travail dans l’ESS parfois vécue difficilement par les salariés. Manque de reconnaissance, manque de moyens, manque d’organisation et d’encadrement, conditions de travail difficiles, rémunérations basses, autant d’éléments qui ressortent de l’enquête et qui corroborent les problèmes d’attractivité importants connus par de nombreux secteurs de l’ESS. 

On perçoit également que l’ESS constitue un terrain favorable et fertile en termes de dialogue social. En effet, 86 % des répondants déclarent que travailler dans une structure de l’ESS a une influence positive sur la qualité du dialogue social et 47 % déclarent qu’il existe un CSE dans leur entreprise.

Néanmoins, on constate que ce dialogue n’est pas toujours bien structuré, notamment dans les plus petites structures au sein desquelles le dialogue social se vit le plus souvent de manière « informelle ». Des progrès importants restent donc à faire dans l’organisation, la formalisation, et la formation des acteurs au dialogue social. Parmi les 30 % des répondants déclarant qu’il n’existe aucune instance de dialogue social au sein de leur structure, 12 % déclarent qu’il est prévu de former un CSE dans l’année qui vient.
 

Téléchargez la synthèse des résultats de l'enquête

Retour sur les échanges en tables rondes

• Table ronde n°1 : « Le dialogue social dans l’économie sociale et solidaire : bilan et perspectives »

Lors de cette première table ronde de la journée, Manuella Pinto, administratrice de l'UDES en charge du développement territorial, a présenté quelques rappels historiques concernant la structuration progressive du dialogue social dans l’ESS en rappelant notamment quelques grands faits marquants comme l’émergence d’un syndicalisme employeur dans l’ESS dans les années 1990, la création du Groupe de dialogue social (GDS) en 2001 et la déclinaison des espaces régionaux de dialogue social depuis 2016 ou encore la loi du 5 mars 2014 consacrant l’UDES comme organisation professionnelle représentative au niveau multiprofessionnel avec neuf accords multiprofessionnels signés depuis 2010. 

L’occasion également de présenter l’Appel des employeurs engagés signé en 2021 par l’ensemble des syndicats et groupements d’employeurs adhérents à l’UDES. Avec pour slogan, « Être employeur nous oblige, être employeurs de l’ESS nous engage », cet appel propose des solutions concrètes pour améliorer ce que l’on appelle l’« employeurabilité » des structures de l’ESS (en miroir avec la notion d’ « employabilité » sur laquelle sont souvent jugés les salariés), c’est à dire leur capacité à être attractif, en utilisant notamment le levier du dialogue social, dans un contexte de difficulté de recrutement massive et d’évolution du rapport au travail. 

De son côté, Samuel Lionel, délégué syndical central CFTC de la fondation des apprentis d’Auteuil, est intervenu sur l’importance de mettre en place un dialogue social de qualité au sein de sa structure, sur les solutions pour y arriver collectivement, mais également sur la nécessité de donner davantage de moyens aux représentants des organisations syndicales et professionnelles pour mener à bien leurs missions. 

Enfin, Paul Gossard, directeur régional adjoint de la Dreets Occitanie, s’est également exprimé sur la nécessité pour l’ERDS de poursuivre et renforcer l’accompagnement et l’outillage des structures de l’ESS en matière de dialogue social et présenter les actions de la Dreets en faveur du dialogue social territorial en Occitanie, que ce soit par exemple par l’animation du Plan régional de santé au travail (PRST 4) ou encore le pilotage des observatoires départementaux de soutien et d’appui au dialogue social (ODDS). 

• Table ronde n°2 : « Le dialogue social dans l’économie sociale et solidaire : bilan et perspectives »

La journée s’est poursuivi avec une table ronde consacrée à l’enjeu du maintien dans l’emploi des séniors, un sujet de forte actualité au regard de l’agenda social. 

A cette occasion, Aurore Coibion, chargée de mission à l’Aract Occitanie, est intervenu en tant que partenaire expert pour rappeler le contexte démographique et l’importance de saisir de ce sujet. 

Côté partenaires sociaux, sont intervenus, Olivier Guivarch, secrétaire national de la CFDT, pour faire le point sur les éléments clés de la négociation interprofessionnelle en cours autour du Pacte de la vie au travail dont l’emploi des séniors est l’un des sujets centraux et Manuella Pinto pour présenter l’état d’avancement de la négociation multiprofessionnel sur les transitions démographiques dans l’ESS actuellement en cours au sein du GDS portant sur l’emploi des jeunes, l’emplois des séniors et l’aide aux salariés-aidants. Une négociation devant aboutir à un accord d’ici mai 2024.

Jean-Pierre Galtier, directeur d’Ariège Assistance, et Patricia Rimasson, ancienne auxiliaire de vie et élue CGT au CSE de l’association, ont également pu témoigner sur la mise en place de solutions de tutorat intergénérationnel et d’une meilleure prise en compte des enjeux de pénibilité des salariés, importants dans le secteur de l’aide et des soins à domicile, grâce à un dialogue social de qualité au sein du CSE.   

L’ensemble des intervenants s’accordent sur le fait que l’emploi des séniors se prépare tout au long de la vie professionnelle. Une logique de prévention et d’anticipation, développé par le dialogue social, doit en effet primer sur le sujet, avant que l’usure professionnelle ne soit trop importante pour les salariés et qu’il ne soit trop bien souvent trop tard pour agir efficacement. 
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• Table ronde n°3 : «  Prendre soin de celles et ceux qui prennent soin : enjeux et solutions pour les salariés-aidants »

En 2022, la France compterait environ quinze millions d’aidants familiaux, soit un Français sur cinq qui soutient au quotidien l’un de ses proches devenus dépendant en raison de son âge, d’un handicap ou d’une maladie. Parmi la population des aidants, 70 % travaillent (dont 60 % sont salariés). En 2030, on estime qu’un actif sur quatresera aidant. Au-delà d’un sujet de société profond, une meilleure prise en considération de la situation des salariés-aidants dans les relations de travail constitue un réel facteur d’attractivité pour les entreprises de l’ESS.

Au cours de cette table ronde, Patrick Julien, responsable des relations sociales à l’UDES et Aurore Coibion de l’Aract Occitanie, ont notamment pu présenter les multiples enjeux pour les entreprises, le cadre légal, les freins et les nombreuses pistes offertes aux partenaires sociaux en matière de négociation (retrouver les éléments en cliquant ici)

Les propos ont notamment pu être illustrés par les témoignages de Florence Ferrandi, directrice de l’Apajh du Tarn et Yannick Auriol, délégué central Unsa. 

Pour ces derniers, l’une des premières pistes d’actions peut être la transposition d’accords d’entreprises existants à la question de l’aidance. Par exemple, un accord d’entreprise portant sur le don de jours de congés pour un parent avec un enfant malade peut tout à fait se transposer à la situation d’un salarié aidant, tout comme un accord télétravail peut inclure un article énonçant qu’un salarié-aidant peut avoir droit à des jours de télétravail, de façon exceptionnelle ou régulière, si son proche-aidée à besoin d’une aide ponctuelle ou de surveillance plus régulière. 

D’autres dispositifs comme la mise en place dans l’entreprise d’une plateforme d’écoute psychologique pour les salariés est aussi une solution pour permettre aux aidants de mieux vivre leur situation et de contrecarrer le sentiment d’isolement que peut entrainer l’aidance. 

Le sujet de l’aidance en entreprise doit passer d’un sujet individuel à un sujet collectif, et c’est par le dialogue social que cette transformation peut se faire de la manière la plus efficace et adapté. 

Un plan d’actions à venir pour le développement du dialogue social dans l’ESS
 

Grâce aux résultats du baromètre social, les partenaires sociaux, syndicat employeur et syndicats de salariés, ont décidé de mettre en place des accompagnements et des outils pour aider à l'amélioration du dialogue social dans les entreprises occitanes de l'ESS.

Suite à cette journée du 15 mars ayant constitué la première brique de ce plan d’actions en réunissant l’ensemble des partenaires de l’ERDS, voici concrètement la programme à venir pour les mois qui viennent : 

• un accompagnement en vue des élections professionnelles pour les TPE de fin 2024
• des webinaires pour aider les structures régionales à créer et développer un comité social et économique (CSE)
• la diffusion de pratiques inspirantes concernant l'emploi des séniors et des salariés aidants
• la formation de binômes dirigeants-salariés pour agir sur les enjeux de transition écologique