30 Juillet 2014
La loi relative à l’économie sociale et solidaire, adoptée le 21 juillet dernier, est une contribution essentielle au développement du secteur et à la reconnaissance de ses acteurs. Cette loi permettra à l’économie sociale et solidaire de se structurer et de se développer à travers notamment :
- Une définition précise de ce que sont les entreprises de l’économie sociale et solidaire, leurs principes et spécificités,
- Le soutien à la structuration et au développement des Pôles territoriaux de coopération économiques (PTCE), à travers une définition précise, afin de créer des emplois non délocalisables.
- L’appui au secteur coopératif d’une part, et plus particulièrement aux SCOP - elle prévoit de développer ce modèle pour créer 40 000 emplois dans les SCOP en 5 ans en donnant un coup d’accélérateur à la croissance de ces sociétés grâce à la création d’un statut transitoire de SCOP d’amorçage et la constitution de groupes de SCOP - et au secteur associatif d’autre part, avec la création d’un droit à la subvention permettant une clarification de leur régime fiscal.
Pour en savoir plus sur la loi relative à l'économie sociale et solidaire rendez-vous sur www.economie.gouv.fr/loi-economie-sociale-et-solidaire
