L’UDES se félicite de l’adoption de la loi relative à l’économie sociale et solidaire

La loi relative à l’économie sociale et solidaire, adoptée le 21 juillet dernier, est une contribution essentielle au développement du secteur et à la reconnaissance de ses acteurs. Cette loi permettra à l’économie sociale et solidaire de se structurer et de se développer à travers notamment : 

  • Une définition précise de ce que sont les entreprises de l’économie sociale et solidaire, leurs principes et spécificités,
  • Le soutien à la structuration et au développement des Pôles territoriaux de coopération économiques (PTCE), à travers une définition précise, afin de créer des emplois non délocalisables.
  • L’appui au secteur coopératif d’une part, et plus particulièrement aux SCOP - elle prévoit de développer ce modèle pour créer 40 000 emplois dans les SCOP en 5 ans en donnant un coup d’accélérateur à la croissance de ces sociétés grâce à la création d’un statut transitoire de SCOP d’amorçage et la constitution de groupes de SCOP - et au secteur associatif d’autre part, avec la création d’un droit à la subvention permettant une clarification de leur régime fiscal. 
 
Pour en savoir plus sur la loi relative à l'économie sociale et solidaire rendez-vous sur www.economie.gouv.fr/loi-economie-sociale-et-solidaire
 
 
 
 

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La lettre de l'UDES

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Lettre de l'UDES n°22Ce 22e numéro de La Lettre de l'UDES revient sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, la poursuite des travaux des partenaires sociaux de l’ESS sur l’emploi des personnes en situation de handicap dans l’économie sociale et solidaire, le projet de loi PACTE et la déclinaison du baromètre sur la qualité de vie au travail dans l’économie sociale...

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Découvrez le portail de l’emploi de l’ESS sur www.emploi-ess.fr ! Un site internet dédié à l’économie sociale et solidaire pour :

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