Magazine ACT'ESS n°8 | La place des services d’intérêt général dans le Semestre européen
Le semestre européen est un cycle annuel de consultations qui concerne les institutions européennes, les gouvernements nationaux, les partenaires sociaux et d’autres parties prenantes de chacun des États membres. Il consiste à encourager les Nations à aligner leurs politiques budgétaire, économique, sociale et de l’emploi avec les objectifs et les règles définies au niveau de l’Union. L’ensemble des États membres participe à cette succession de réunions.
Le partenaire social européen SGI Europe dirige le projet intitulé « permettre une meilleure prise en compte des services d’intérêt général dans le semestre européen » pour la période 2021-2023. L’objectif est de favoriser la place des services d’intérêt général de chacun des États membres dans le processus du semestre.
Le projet comprend une étude en ligne après des membres de SGI Europe, des études de cas dans six pays (France, Autriche, Belgique, Bulgarie, Pologne, Suède), des interviews et des recherches, des sessions de formation et l’analyse de l’ensemble de la documentation sur le sujet.
Le projet envisage d’aider les organisations représentant les services d’intérêt général à être mieux identifiées dans le semestre aux différents niveaux, et, ce faisant, contribuer au développement des dimensions sociales et démocratiques de la gouvernance économique européenne. Le projet prévoit également de permettre aux organisations professionnelles d’être proactives vis-à-vis des partenaires influents, dans la définition, la mise en œuvre et l’implémentation des mesures importantes à la fois pour les employeurs de services d’intérêt général et pour le semestre européen.
Durant les deux ans du projet, SGI Europe et ses trois partenaires, l’UDES (France), SALAR (Suède) et UNISOC (Belgique) définissent les outils et les méthodes de consultation pour favoriser la qualité des réponses apportées par les organisations professionnelles représentant le secteur de l’intérêt général.
Les objectifs du projet sont concentrés sur :
- Le renforcement de la participation des organisations dans le processus du Semestre à travers l’identification et la formation des contacts nationaux du Semestre pour favoriser la cohérence entre les niveaux national et européen. Pour ce faire, des formations sont mises en œuvre en articulation avec les différentes étapes du Semestre et en particulier, l’étude annuelle sur la croissance soutenable, les rapports de chacun des pays et les recommandations prévues dans ce cadre.
- La prise en compte des organisations dans les différentes étapes du Semestre européen. SGI Europe a produit une méthodologie afin de permettre à chacun de ses membres d’être mieux structuré dans ce cadre. En même temps, cela permettra aux membres de SGI Europe d’être en interaction avec leurs autorités nationales et les correspondants du Semestre dans chacun des États membres.
- L’accompagnement des contributions de chacun des membres dans le Semestre. Cela comprend la priorisation des sujets adressés dans le cadre du Semestre, en particulier des éclairages sur la manière dont les membres de SGI Europe peuvent implémenter les principes du socle des droits sociaux européen proches de leurs activités.
Le calendrier du projet :
- En 2021, les membres nationaux de SGI Europe ont identifié les contacts nationaux du Semestre dans pays. Chaque correspondant est chargé de faire remonter les points et leviers particuliers propres à chacun.
- Le projet a permis trois sessions de formation en 2022, à Paris, Stockholm et Varsovie.
- La première session de formation a été organisée par l’UDES le 22 février 2022 avec la participation de membres de SGI Europe venant de différents pays. Il a permis d’échanger des pratiques et d’identifier la manière dont chacun peut être mieux impliqué dans le Semestre au niveau national.
- Le rapport final du projet est un guide pratique qui comprend une vision large de ce qu’est le Semestre européen, ainsi que la manière dont chacun peut être consulté sur différents points, différentes thématiques, le tout s’appuyant sur une analyse des politiques prioritaires de chacun des membres.
Une conférence finale aura lieu le 8 décembre 2022 à Bruxelles pour partager la synthèse des travaux menés, les résultats du projet, les contacts du Semestre et la méthodologie qui guidera l’ensemble des contributions dans les différentes étapes du prochain Semestre. Le vice-président de la commission européenne, Mr. Valdis Dombrovskis, sera présent pour donner la vision de l’institution sur la prise en compte des partenaires sociaux dans le Semestre européen.
