L’épargne salariale est un dispositif qui a pour vocation de partager la valeur produite dans l’entreprise par les salariés. Outil d’une politique RH engagée, elle peut être le révélateur d’une gouvernance consciente des enjeux sociétaux et environnementaux, si elle fait des choix ciblés de produits labellisés. Pascal Ronzon est expert en protection sociale du Groupe Apicil et spécialiste en épargne.
Quelle est l’actualité en termes d’épargne salariale pour les entreprises et associations de plus de 10 salariés ?
En novembre 2023, la loi relative au Partage de la valeur, oblige les structures de plus de 10 salariés qui dégagent des bénéfices depuis au moins trois ans à mettre en place, avant le 1er janvier 2025, un dispositif d’épargne salariale ou d’épargne retraite. L’UDES a d’ailleurs contribué à cette loi en obtenant que les structures de l’ESS y soient considérées.
La loi Pacte 2019 apporte un élément essentiel qui est que dès lors qu’une entreprise qui propose un dispositif d’épargne salariale doit proposer au moins un fonds labellisé ISR.
Plus récemment, depuis 2023, tous les investisseurs doivent se soumettre au questionnaire d’investissement afin que l’établissement détermine le niveau d’investissement responsable souhaité par son client.
Pourquoi opter pour une « épargne solidaire » ?
L’épargne salariale a plusieurs avantages notamment celui d’être un dispositif relativement souple et exonéré d’impôt pour l’entreprise et pour le salarié. C’est aussi un outil qui permet aux entreprises de décarboner leur activité en rapport avec les accords de Paris et de développer leur politique sociétale. En effet, pour les chefs d’entreprises et dirigeants d’associations, mieux vaut prendre leurs responsabilités aujourd’hui et anticiper les conséquences probables des impacts de leurs activités…
Pour les petites entreprises, qui n’ont pas forcément les moyens de mener une politique RSE, l’épargne salariale, à condition qu’elle réponde aux critères RSE (environnement, société, gouvernance), est un moyen de préparer l’avenir et d’initier une politique RSE à leur dimension.
Ainsi, l’épargne salariale, pour les entreprises de plus de 10 salariés bénéficiaires, a-t-elle un double intérêt aujourd’hui : remplir leur nouvelle obligation et répondre à la nécessité d’engager une politique RSE.
Qu’est-ce qu’une politique RSE ?
Une politique RSE soutient une économie porteuse de sens dans le respect environnemental. Une entreprise doit pouvoir déterminer les conséquences de ses activités et de sa gouvernance sur la qualité de vie au travail de ses salariés et sur l’environnement.
Qu’est-ce que la labellisation dans l’épargne salariale ?
Pour être utile en tant qu’instrument de gestion des ressources humaines, l’épargne salariale doit être garante de valeurs et de respect de l’humain. L’entreprise qui la met en place envoie ainsi le message qu’elle développe un certain consensus de la bienveillance et de la qualité de vie de travail de ses salariés.
La problématique de l’épargnant, le salarié qui va investir dans des fonds d’épargne solidaire, est de savoir si son investissement est à bon escient. Les Labels ISR et autres Greenfin permettent de garantir le respect de certains critères, essentiellement des critères environnementaux, sociétaux et/ou de gouvernance.
Cependant, il faut être conscient que notre société est en transition et qu’il n’est pour l’instant pas possible de trouver des fonds composés 100 % de produits dits « responsables ». Ils procèdent donc par exclusion de certains investissements (guerre, destruction de la nature, travail des enfants, etc.), chaque gestionnaire devant afficher la composition des fonds proposés.
Dans tous les cas, sans connaissance en finance, pour s’y retrouver et faire le bon choix, en tant qu’individu ou en tant qu’entreprise, nous vous conseillons de vous faire conseiller et accompagner.
Que désigne le sigle ESG ?
L’ESG est un critère de gestion financière durable pour lequel il y a une déclinaison de labels.
Il désigne trois critères - environnemental, sociétal, gouvernance - sur lesquels les entreprises sont jugées.
E, signifie Environnemental. L’entreprise laisse-t-elle une empreinte carbone en phase avec le traité de Paris ?
S, désigne le mot Sociétal. L’entreprise met-elle en œuvre une politique RH en lien avec l’inclusion, la diversité, la prise en compte du handicap, quelle est sa politique RH dans le cadre de l’évolution sociétale (politique de formation, travail des enfants, etc.)
G, est la Gouvernance. Plusieurs paramètres comme l’égalité homme-femme, etc.
La notion d’« ESG » a été créé à la suite du discours fondateur du secrétaire général des Nations unies, Kofi Annan, en 1999, incitant à “un pacte mondial de valeurs et de principes partagés” et par conséquent à mieux encadrer les pratiques des entreprises.
Les choses se sont précisées en 2015 avec la loi sur la transition énergétique qui a imposé à certaines entreprises, dans le milieu financier, de produire des rapports extra-financiers, quantifiant leurs engagements et mesurant l’impact de leurs activités au niveau social, gouvernance et environnemental.
Aujourd’hui, l’ESG en France consiste à rendre compte d’une performance extra financière d’une entreprise, mais c’est aussi la possibilité donnée aux entreprises d’intégrer une démarche de développement durable dans leurs activités.
Qu’est-ce qu’un fonds labellisé « investissement socialement responsable » ou ISR ?
Après la loi de 2015, le label ISR a été créé en 2016 par le ministère de l’Economie et des Finances français. Dans sa première version, le principe de ce fonds ISR était uniquement environnemental par l’exclusion de toutes activités polluantes. La gestion ISR a gagné ensuite en importance en considérant également les engagements « sociaux » des entreprises.
Aujourd’hui il inclut l’ensemble des critères ESG et permet aux investisseurs, entreprises comme particuliers, de distinguer des investissements socialement et environnemental responsables.
Les gestionnaires de fonds ISR doivent démontrer qu’ils respectent bien les critères ESG dans leur processus de sélection d’investissements ; qu’ils sont actifs dans le contrôle des entreprises dans lesquelles ils investissent, notamment en les incitant à être plus performantes, à être créatrices de valeur et à s’inscrire dans une démarche d’amélioration continue. Le label ISR est délivré pour trois années.
Quels sont les avantages pour une entreprise ou une association de mettre en place un plan d’épargne salariale comportant des fonds labellisés ISR ?
Je donnerais plusieurs avantages :
- Il s’agit d’un dispositif purement RH, car c’est au travers de ce type d’un outil qu’une politique RH peut s’exprimer : les choix de la direction vont traduire des valeurs ou des principes qui caractérisent la structure.
De plus, l’épargne salariale, plutôt qu’être un outil de fidélisation des salariés, elle permet de ‘vérifier’ le niveau d’adhésion des salariés. En effet, il ne sert à rien de mettre en place un PEE auprès de salariés déjà démotivés ou faiblement rémunérés : ils ne souscriront pas. L’épargne salariale n’est aujourd’hui plus un outil de fidélisation, mais bien un outil de renforcement d’une politique RH dans une entreprise qui fonctionne bien.
- L’épargne salariale en vue de la retraite est sans doute l’un des meilleurs choix car il s’agit d’un système ouvert à tous, un outil égalitaire qui répond aux attentes des salariés d’aujourd’hui et des jeunes en particulier. Le temps des dispositifs et des avantages catégoriels est révolu et à nouveau, il s’agit d’un message fort qu’un employeur peut envoyer vers ses salariés en demande de plus d’égalité.
- Il s’agit de proposer une démarche vectrice de performance sociale et économique pour l’entreprise qui va pouvoir évaluer son impact et engager une démarche s’appuyant sur une vision stratégique à plus long terme, plus constructive.
Quels sont les avantages pour un salarié d’investir dans un plan d’épargne salariale ?
Plusieurs avantages à retenir également pour les salariés :
- Pour les salariés, l’épargne salariale dans le cadre d’un PEE est l’un des meilleurs choix, car les revenus qui en sont tirés ne sont pas imposables et permettent de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières.
- Le choix de l’épargne salariale est aussi une occasion d’investir conformément à ses convictions dans des fonds labellisés, sur des durées de détention relativement courtes (5 ans).
- C’est un dispositif souple à plusieurs titres : chacun peut individualiser son choix grâce à la technologie ; la durée de détention est courte (5 ans) ; il s’associe à d’autres dispositifs comme le Percol et surtout il permet une sortie en capital (versus une sortie sous forme de rente dans le cadre d’un plan épargne retraite).
