Au lendemain de l’adoption de la loi de finances pour 2026, un groupe de travail interministériel sur la taxe sur les salaires doit être mis en place. L’UDES, le Mouvement associatif, le Centre français des fonds et fondations (CFF) et France générosités rappellent à la ministre de l’Action et des Comptes publics son engagement pris le 5 novembre et la nécessité d’être associés à ce chantier majeur.
Pour rappel, l’engagement pris par la ministre des Comptes publics, le 5 novembre, de lancer, dès l’adoption du budget, une réforme « ambitieuse, profonde et radicale » de la taxe sur les salaires doit se matérialiser par la mise en place d’un groupe de travail sur cet impôt, assis sur la masse salariale des employeurs non assujettis à la TVA. Appliqué à des taux pouvant atteindre 13,6 %, il pèse fortement sur l’emploi dans l’économie sociale et solidaire.
Décryptage – Taxe sur les salaires : un enjeu structurel pour l’ESS
Qu’est-ce que la taxe sur les salaires ?
La taxe sur les salaires est due par les employeurs non ou faiblement assujettis à la TVA. Elle est assise sur la masse salariale brute et s’applique selon un barème progressif à trois taux : 4,25 %, 8,50 % et 13,60 %.
Pourquoi concerne-t-elle particulièrement l’ESS ?
Les entreprises et organisations de l’économie sociale et solidaire (associations, fondations, mutuelles) ne sont majoritairement pas assujetties à la TVA. Elles supportent donc pleinement cette taxe, contrairement à la plupart des entreprises lucratives.
Quels effets économiques ?
Ce mode de calcul renchérit structurellement le coût du travail, pénalise l’emploi durable – notamment à temps plein – et réduit les marges de manœuvre financières d’acteurs intervenant dans des secteurs non délocalisables, essentiels à la cohésion sociale et territoriale.
Pourquoi une réforme maintenant ?
Le 5 novembre, la ministre a annoncé le lancement, dès l’adoption du budget, d’un chantier de réforme « ambitieuse, profonde et radicale » de la taxe sur les salaires. L’adoption de la loi de finances pour 2026 ouvre désormais cette séquence. Les organisations de l’ESS demandent à être intégrées au groupe de travail interministériel en qualité d’experts, afin de contribuer à une réforme fondée sur l’équité fiscale, la simplification et le soutien à l’emploi.
