A la suite des différentes sollicitations des acteurs professionnels concernés, dont le Syndicat National des Employeurs Spécifiques d'Insertion (SyNESI) et le Syndicat des employeurs des Régies de Quartier (Serq), le ministère du Travail a confirmé à l’Udes que les exonérations de taxe d’apprentissage mises en place par l’article 20 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014, et modifiées par la loi de 2018, restaient pleinement applicables.
Concrètement, les entreprises dont les salariés en insertion bénéficient d’un CDD relevant de l’article L.5132-15-1 du code du travail, seront toujours exonérées de taxe d’apprentissage dans les conditions fixées par la loi. L’exonération ne s’applique pas en revanche à leurs salariés permanents, comme le prévoit le cadre légal.
