À l’issue de plusieurs échanges avec le cabinet du Premier ministre et celui du ministre du Travail et des Solidarités, l’UDES constate que le gouvernement confirme le maintien de l’assujettissement des associations, fondations et fonds de dotation à la taxe d’apprentissage.
Malgré les alertes portées de manière continue par l’UDES depuis les discussions budgétaires, aucune évolution du cadre n’est retenue.
« La réponse apportée aujourd’hui ne traite pas le problème. Elle se limite à accompagner les difficultés sans les prévenir. Or, derrière ces équilibres économiques fragilisés, ce sont des emplois et des services essentiels qui sont directement en jeu sur l’ensemble du territoire », déclare David Cluzeau, président de l’UDES.
Une mobilisation engagée dès le débat budgétaire
Dès l’examen du projet de loi de finances pour 2026, l’UDES a alerté les pouvoirs publics et les parlementaires sur les conséquences économiques de cette mesure, en soulignant :
- son caractère brutal et non anticipable ;
- son adoption tardive, en décalage avec les cycles budgétaires des structures ;
- ses effets immédiats sur l’emploi et l’activité.
Le président de l’UDES a par ailleurs saisi, dès le début du mois de février, le Premier ministre afin d’alerter sur les risques pour les structures de l’économie sociale et solidaire et de demander un moratoire ou, à défaut, des mesures d’accompagnement adaptées.
Un refus de toute évolution de la mesure
Le gouvernement indique désormais clairement que :
- la demande de moratoire n’est pas retenue, la mesure relevant du domaine législatif ;
- aucun mécanisme de compensation n’est envisagé à ce stade ;
- aucun aménagement du calendrier n’est prévu.
Pour l’UDES, cette position confirme l’absence de réponse de fond à un choc économique pourtant documenté.
Une réponse limitée à une consigne de vigilance
En réponse aux alertes remontées par l’UDES, les pouvoirs publics ont indiqué avoir diffusé, via la direction de la sécurité sociale, une information aux organismes de recouvrement.
Cette démarche vise à appeler à une vigilance dans la mise en oeuvre du recouvrement, notamment à travers les dispositifs existants de report ou d’étalement.
Si cette orientation peut permettre d’atténuer certaines situations individuelles, elle ne modifie en rien les effets structurels de la mesure.
Un choc économique immédiat pour les employeurs de l’ESS
L’impact de cette réforme est estimé à 379 millions d’euros de charges supplémentaires pour les employeurs de l’économie sociale et solidaire.
Concrètement, cela représente :
- plusieurs milliers d’euros supplémentaires pour les petites structures ;
- jusqu’à plusieurs millions d’euros pour les plus grandes ;
- un risque direct sur l’emploi, l’investissement et la continuité des services rendus aux populations.
Dans un contexte déjà marqué par la hausse des charges et la contraction des financements publics, cette mesure accentue un effet ciseau particulièrement préoccupant pour les structures de l’ESS.
Par ailleurs, de manière plus générale, et malgré les engagements pris en matière de concertation, les conditions du dialogue avec les organisations professionnelles représentatives apparaissent aujourd’hui dégradées. Cette situation, qui ne se limite pas au champ de l’économie sociale et solidaire, ne facilite pas l’émergence de solutions partagées à la hauteur des enjeux.
