L’UDES salue la nomination de Monsieur David Amiel au ministère de l’Action et des Comptes Publics et souhaite attirer son attention sur un engagement pris par sa prédécesseuse dans le cadre de la loi de finances 2026.
Pour mémoire, devant l’Assemblée Nationale, le 5 novembre 2025, Amélie de Montchalin avait annoncé vouloir lancer, dès l’adoption du budget, une réforme « ambitieuse, profonde et radicale » de la taxe sur les salaires avec la mise en place d’un groupe de travail. Un engagement confirmé avant son départ.
L’Union plaide pour que Monsieur Amiel s’empare en urgence de ce dossier qui peut changer la trajectoire de milliers d’entreprises de l’économie sociale et solidaire en allégeant, la fiscalité qui pèse sur leur masse salariale. Désireuse d’objectiver les incidences fiscales de cet impôt qui pénalise l’emploi et renchérit le coût du travail, l’UDES a produit des estimations chiffrant le surcoût que la taxe représente pour les associations, fondations et mutuelles selon la taille des structures (10, 50, 250 ou 1000 salariés).
Au global, toute entreprise du secteur confondu, la taxe sur les salaires représenterait un surcoût minimum de 5,5 milliards d’euros, l’équivalent de 164 083 emplois. L’estimation est basse sachant que la taxe rapportait déjà 14 milliards d’euros en 2018. Le groupe de travail qui sera mis en place par le Ministère permettra d’affiner ces premières pistes.
« L’alignement mécanique du régime fiscal de l’ESS sur celui du secteur lucratif ne peut être appréhendé indépendamment de ses effets économiques et sociaux. Il est nécessaire d’examiner les conditions d’un sursis à l’application de ces mesures ou d’un aménagement de leurs modalités, afin d’éviter un choc fiscal susceptible d’avoir des effets durables sur l’emploi et la continuité des services rendus à la population. Il ne s’agit nullement de remettre en cause le principe d’une contribution des entreprises de l’ESS mais de souligner la nécessité d’une approche globale, progressive et pleinement articulée avec l’ensemble des arbitrages budgétaires récents. Un tel examen permettrait de sécuriser les équilibres économiques du secteur tout en garantissant la cohérence de l’action publique au regard des enjeux sociaux, économiques et territoriaux. » précise David Cluzeau, président de l’UDES.
