L’UDES émet 20 recommandations dans le cadre de la feuille de route de Christophe Itier et demande qu’elles soient reprises dans le projet de loi PACTE

Christophe Itier, Haut-Commissaire à l’ESS, s’apprête à présenter la feuille de route de l’économie sociale et solidaire. L’UDES, qui l’a rencontré, lui a officiellement présenté 20 propositions organisées autour de 5 priorités :
 

1. Intégrer les acteurs de l’ESS dans l’élaboration des politiques publiques en associant notamment ses employeurs aux instances de concertation et de dialogue social nationales.

2. Mobiliser la puissance publique en faveur de l’économie sociale et solidaire en réservant une part des marchés publics au profit du secteur. L’Union souhaite également mettre en place un cadre règlementaire pour que la baisse des cotisations patronales ne se traduise pas par une baisse des financements publics.

3. Infuser une culture de l’innovation sociale avec la création d’un crédit d’impôt recherche dédié. 

4. Accompagner la transition numérique en sécurisant le statut des travailleurs indépendants par l’octroi d’un statut d’entrepreneur salarié associé.

5. Dynamiser la gouvernance des entreprises de l’économie sociale et solidaire en valorisant leurs actifs immatériels et en les incluant dans un référentiel normatif de mesure. 

 
En décembre, lors du Congrès de l’UDES, le Haut-Commissaire avait annoncé que la feuille de route du gouvernement pour le secteur comprendrait un pacte de consolidation et de croissance en faveur des entreprises de l’ESS. 
 
Hugues Vidor, président de l’UDES, rappelle que « l’Union - qui partage cette priorité - espère qu’elle se traduise désormais dans la feuille de route à venir mais également dans le projet de loi PACTE. En l’état actuel, ce dernier ouvre une réflexion sur les entreprises à mission sans intégrer de mesures pour les entreprises sociales et solidaires. Il est essentiel que ces structures associatives, coopératives et mutualistes puissent être accompagnées dans leur développement par des leviers appropriés ». 
 
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