Monsieur le ministre des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d’achat, Serge Papin
Alors même que les acteurs de l’économie sociale et solidaire sont pleinement mobilisés aux côtés de l’État pour finaliser la Stratégie nationale de l’ESS, les annonces relatives à une réduction de plus de 30 % des crédits du programme 305 suscitent une profonde incompréhension.
En ma qualité de vice-président du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire et de président de l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES), je souhaite vous alerter solennellement sur les conséquences d’une telle décision.
Le programme 305 constitue l’un des principaux leviers de la politique publique de l’ESS. Derrière ces crédits se trouvent les structures et les dispositifs qui accompagnent le développement des associations, coopératives, mutuelles, fondations et entreprises de l’ESS dans tous les territoires.
Et ces crédits sont surtout destinés à venir en appui à des associations qui accompagnent les personnes âgées ou en situation de handicap, des structures qui favorisent l’insertion professionnelle, des acteurs qui maintiennent des services de proximité, des initiatives qui renforcent la cohésion sociale et la vitalité de nos territoires. Ce sont des réalités humaines très concrètes qu’ils concernent.
En définitive, ce sont ainsi les capacités d’action de l’économie sociale et solidaire et les services rendus chaque jour à des millions de Français qui sont fragilisés.
Cette décision est d’autant plus difficile à comprendre qu’elle intervient alors que les financements avaient été votés et que de nombreuses actions ont déjà été engagées sur la base des engagements pris par l’État. Les conséquences annoncées sont particulièrement préoccupantes : interruption de projets, fragilisation d’organisations déjà confrontées à de fortes tensions économiques, suppressions d’emplois et risques de cessation d’activité pour certains acteurs.
Cette décision remet en cause des crédits budgétaires et de ce fait la confiance que les acteurs de l’ESS peuvent accorder à la parole de l’État lorsqu’ils engagent leurs actions, leurs investissements et leurs emplois.
À l’heure où notre pays doit faire face au vieillissement de la population, aux fractures territoriales, aux enjeux d’inclusion et de cohésion sociale, les acteurs de l’ESS constituent une part essentielle de la réponse collective. Ils ont besoin d’une politique publique stable, lisible et cohérente.
Comment demander aux acteurs de l’économie sociale et solidaire de contribuer à l’élaboration d’une stratégie nationale ambitieuse tout en remettant simultanément en cause les moyens qui permettent sa mise en œuvre concrète ?
Une telle décision fragilise la crédibilité même de la politique publique de l’ESS. Une stratégie nationale ne peut prospérer durablement lorsque les outils qui permettent son déploiement dans les territoires sont affaiblis.
L’UDES apporte son plein soutien à la démarche engagée par ESS France. Nous partageons le constat selon lequel cette réduction des crédits du programme 305 constitue une rupture de confiance majeure entre l’État et les acteurs de l’économie sociale et solidaire.
Dans ces conditions, et par solidarité avec les organisations réunies au sein d’ESS France, j’ai décidé de suspendre la participation de l’UDES aux travaux d’élaboration de la Stratégie nationale de l’ESS jusqu’à ce que des clarifications soient apportées sur les moyens effectivement consacrés au développement de l’économie sociale et solidaire.
Cette décision ne traduit aucun refus du dialogue. Elle constitue au contraire un appel à renouer les conditions de confiance indispensables à la réussite de la politique publique de l’ESS.
L’économie sociale et solidaire ne demande pas des privilèges. Elle demande simplement que les ambitions affichées par l’État soient accompagnées des moyens nécessaires à leur réalisation.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma haute considération.
David Cluzeau
vice-président du CSESS
président de l'Udes
