L’UDES, union des employeurs de l’économie sociale et solidaire et les représentants de quatre syndicats de salariés ont signé une déclaration commune incitant les pouvoirs publics à faciliter l’accès, notamment à l’intéressement, aux structures de l’ESS, et s’engageant pour leur part à prioriser les négociations salariales.
Au travers de cette déclaration commune, l’UDES, la CFDT, FO, la CFE-CGC et la CFTC ont souhaité rappeler aux pouvoirs publics la singularité des structures de l’économie sociale et solidaire comme modèle centré sur la création de valeur économique et sociale.
S’ils se félicitent que désormais, la loi du 29 novembre 2023 relative au Partage de la valeur prenne en compte les structures de l’ESS, ils réaffirment que les négociations, aussi bien de branche que d’entreprise portant sur ce thème doivent prioriser les négociations salariales, les outils de partage de la valeur complétant la rémunération et ne s’y substituant pas.
Les pouvoirs publics appelés à plus d’ouverture
Une fois relevés le constat d’une faible utilisation des dispositifs de partage de la valeur dans les structures de l’ESS et les freins à la fois législatifs et structurels à leur mise en place, les membres du Groupe de dialogue social de l’ESS appellent les pouvoirs publics à :
- reconsidérer leurs procédures d’examen de demandes d’agrément d’accord d’intéressement ;
- de promouvoir des indicateurs autres que financiers dans la détermination des formules de calcul de l’intéressement ;
- de ne pas remettre en cause le caractère désintéressé inhérent à la gestion des structures de l’ESS ;
- d’étudier des formules dérogatoires en matière de participation adaptées aux structures associatives à but non lucratif.
Des leviers d’attractivité de l’emploi
Par ailleurs, dans cette déclaration, les partenaires sociaux de l’économie sociale et solidaire incitent leurs homologues des branches à se saisir des outils de partage de la valeur dans le cadre de négociations, pour en faire un véritable levier d’attractivité pour les structures de l’ESS notoirement en difficulté de recrutement.
