COVID-19 | POINT INFO UDES

L'UDES se mobilise pour informer au mieux ses adhérents de l'évolution de la situation liée à la crise du COVID-19 et aux répercussions du confinement sur les entreprises de l’économie sociale et solidaire. Retrouvez ici des informations et liens utiles sur les actualités, les mesures économiques et sociales actualisées quotidiennement prises par les pouvoirs publics pour soutenir les entreprises, les initiatives … autour de cette crise sanitaire et économique sans précédent.


INFORMATIONS ISSUES DES POUVOIRS PUBLICS

Déconfinement

Retrouvez ici le "protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés" (mis à jour le 24 juin). Toutes les informations concernant le déconfinement sont disponibles en ligne sur le site internet du ministère du Travail.

Retrouvez ici le questions/réponses du ministère du Travail relatif au télétravail dans le cadre du déconfinement.

Loi d'urgence et ordonnances applicatives 

Loi d’urgence sanitaire du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de COVID-19 à télécharger ici et Loi du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 à télécharger ici

Vous souhaitez prendre connaissance des 25 premières ordonnances prises en application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19 ? Retrouvez ici le dossier de presse du Gouvernement qui les présente de façon synthétique.

Retrouvez ci-dessous cinq ordonnances adoptées en Conseil des ministres du 25 mars qui :

Retrouvez ci-dessous cinq ordonnances présentées en Conseil des ministres du 1er avril relatives : 

Retrouvez ici une ordonnance adoptée en Conseil des ministres du 15 avril "portant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de Covid-19" et ici le décret d'applcation du 17 avril 2020 relatif aux délais d’extension des accords de branche.

Retrouverez ici l’ordonnance portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 présentée en Conseil des Ministres le 22 avril 2020.

Retrouvez ci-dessous : 

Retrouvez ici l'ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire et ici le rapport au Président de la République relatif à cette même ordonnance.

Activité partielle

Employeurs, êtes-vous éligibles à l’activité partielle ? Retrouvez ci-dessous les informations pratiques issues du Ministère du Travail :

Retrouvez ici le décret no 2020-794 du 26 juin 2020 relatif à l'ectivité partielle.

Retrouvez ici l'ordonnance du 24 juin 2020 relative à l'adaptation du taux horaire de l'allocation d'activité partielle et ici le rapport au Président de la République relatif à cette ordonnance.

Avec le développement massif de l’activité partielle liée au COVID-19, les institutions de prévoyance, les mutuelles et les sociétés d'assurance apportent des précisions au sujet de la déclaration des cotisations de complémentaire santé, prévoyance et retraite supplémentaire. Retrouvez ici ces précisions

Retrouvez ici l'arrêté du 31 mars 2020 modifiant le contingent annuel d’heures indemnisables au titre de l’activité partielle pour l’année 2020.

Télécharger ici le décret du 16 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle.

Retrouver ici le lien vers le site de l’URSSAF actualisé s’agissant du régime social des indemnités d’activité partielle. 

Retrouvez ici l’instruction aux Direccte du 5 mai 2020 relative au déploiement du contrôle a posteriori sur l'activité partielle dans le cadre de la crise du COVID-19.

Retrouvez ici la communication du Ministère du travail en date du 25 mai relatif à la prise en charge de l’activité partielle à compter du 1er juin.

Fonds de solidarité

Retrouvez ici le décret du 20 juin 2020 (modifiant celui du 30 mars 2020) relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation. Retrouvez également dans le dossier de presse du Gouvernement la marche à suivre pour accéder à ce fonds.

Vous trouverez ici l'ordonnance n° 2020-705 du 10 juin 2020 relative à ce fonds qui est prolongé jusqu’au 31 décembre 2020 ainsi qu'ici le rapport au Président de la République relatif cette ordonnance. 

Prêt garanti par l'Etat :

Retrouvez ci-dessous toutes les informations pratiques issues du Ministère de l'Economie et des Finances relatives au prêt garanti par l'Etat :

Fiscalité et subventions

Retrouvez ici le communiqué de presse relatif au versement d’une prime exceptionnelle aux professionnels des secteurs sociaux et médico-sociaux daté du 8 mai 2020.

Retrouvez ici la circulaire relative aux mesures d'adaptation des règles de procédure et d'exécution des subventions publiques datée du 6 mai 2020.

Retrouvez ici l'instruction n°DSS/5B/2020/59 du 16 avril 2020 relative aux conditions d’exonération des primes exceptionnelles prévues par l’ordonnance n° 2020-385 du 1er avril 2020 modifiant la date limite et les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat.

Retrouvez ici le communiqué de presse du ministère de l'action et des compte publics relatif au report des charges fiscales des entreprises du moi de mai 2020.

Protection des salariés et usagers

Retrouvez ici l'infographie par le SNADOM avec Handéo relative aux interventions des prestataires de santé à domicile, dans le contexte du Covid-19.

Retrouvez ici le lien vers le site Ameli pour accéder à une aide à destination des entreprises de moins de 50 salariés qui ont investi depuis le 14 mars ou qui comptent investir dans des équipements de protection pour leur salariés. La subvention peut aller jusqu’à 50 % de l’investissement. 

La plateforme « masques-pme.laposte.fr » est désormais accessible aux associations, micro-entrepreneurs, professions libérales et agricoles. Retrouvez le communiqué de presse  du ministère de l'Economie et des Finances en date du 11 mai ici. Cette plateforme est également accessible, depuis le lundi 18 mai, aux entreprises de 50 à 249 salariés

Concernant la production de masques, retrouvez :

  • ici une information du Gouvernement en date du 8 mai
  • ici les informations diffusées le 27 avril par le ministère de l'Economie et des Finances

Retrouvez ici une note du ministère du Travail mise à jour le 9 avril présentant les obligations générales de l’employeur et sa responsabilité en matière de sécurité et de santé des travailleurs.

Retrouvez ici des informations du ministère des Solidarités et de la Santé en date du 2 avril sur la conduite à tenir concernant les visites services à domicile intervenant auprès de personnes âgées et handicapées. 

Retrouvez ici le dossier, le communiqué de presse et la FAQ du Ministère de l'Economie et des Finances relatifs aux nouveaux masques de protection. 

Quelles mesures l'employeur doit-il prendre pour protéger la santé de ses salariés face au virus ? Retrouvez ici la fiche explicative du Ministère du Travail

Formation professionnelle/Apprentissage

Retrouvez ici l’instruction du 09 avril 2020 relative au renforcement du FNE-Formation dans le cadre de la crise du Covid-19 ainsi qu'en ligne sur le site du ministère du Travail, toutes les informations nécessaires à l'établissement des conventions (modèles de convention entreprise/DIRECCTE et de demande de subvention).

Sur le site du ministère du Travail, retrouvez les questions/réponses relatifs à :

Haut commissariat à l'ESS

Le Haut-Commissariat à l’économie sociale et solidaire et à l’innovation lance le Dispositif de secours ESS pour apporter une aide d’urgence aux très petites entreprises ESS menacées par les effets de la crise Covid-19.

Le Haut-commissariat à l’économie sociale et solidaire, avec notamment la « cellule de liaison ESS | COVID-19 », met à jour quotidiennement une note de synthèse des mesures prises par les différents ministères et organisations sur la gestion de la crise liée au COVID-19. Dans cette synthèse : chaque jour les nouvelles mesures d'accompagnement, tous les dispositifs de soutien aux entreprises et aux salariés, des infos et liens utiles. [Télécharger la synthèse du 2 juillet]

Autres

Les "Question/Réponse" du Ministère du Travail :

Retrouvez ici le décret du 31 mars 2020 relatif au paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents aux locaux professionnels des entreprises dont l’activité est affectée par la propagation de l’épidémie de covid-19.

Mise en place d’un comité de crise face à la situation de dégradation des délais de paiement [Communiqué du ministère de l’économie et des finances du 23 mars]

L’activité de votre entreprise est impactée par le Coronavirus COVID-19. Quelles sont les mesures de soutien et les contacts utiles pour vous accompagner ? Retrouvez ici le récapitulatif des mesures proposées par le Gouvernement (daté du 31 mars 2020).

Pour les professionnels des établissements ou services pour personnes handicapées, retrouvez ici les réponses aux questions que vous vous posez dans la FAQ proposée par le Secrétariat d’Etat chargé des personnes handicapées (chômage technique, mode de garde des enfants, continuité de l’activité …).

Retrouvez ici une interview de la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, Sophie Cuzel qui donne des premiers éléments sur la façon dont devrait se passer le déconfinement pour les personnes en situation de handicap.


COMMUNICATIONS DES ACTEURS DE L'ESS

France Active renforce son Pacte de Relance avec le prêt Relève Solidaire et un accompagnement renforcé. Découvrez ici le communiqué de presse.

Dans chaque région, les Chambres Régionales de l'ESS recensent les mesures et dispositifs de soutien aux structures de l’ESS pendant la crise. Retrouvez ici toutes les informations.

Le Réseau National des Maisons des Associations et le Mouvement associatif réalisent une enquête sur l'impact de la crise du COVID-19 sur les associations. Découvrez les premiers résultats de l’enquête.

Dans le contexte de crise sanitaire du COVID-19, le Dispositif local d’accompagnement (DLA) se mobilise pour orienter à court terme les structures de l’ESS en difficultés et faciliter la sortie de crise et la relance de l’activité. Plus d’informations ici.

Le RTES (Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire) propose ici une synthèse des mesures gouvernementales, ainsi que les initiatives prises par les réseaux d'acteurs de l'ESS et les réseaux de collectivités locales. 

Le groupe Macif prend des mesures exceptionnelles de solidarité et mobilise plus de 20 millions d'€ pour aider les personnes fragilisées par la crise sanitaire. Retrouvez ici le détail de ces mesures

Face à la progression de l’épidémie de coronavirus, les 4 organisations professionnelles de Prestataires de Santé à Domicile – Fédération des PSAD, UNPDM, UPSADI, SNADOM et leurs adhérents - s’engagent aux côtés du Gouvernement et de tous les soignants qu’ils soient à l’hôpital ou en ville. Retrouvez ici le communiqué de presse commun des 4 organisations diffusé le 31 mars.

Avec le développement massif de l’activité partielle liée au COVID-19, les institutions de prévoyance, les mutuelles et les sociétés d'assurance apportent des précisions au sujet de la déclaration des cotisations de complémentaire santé, prévoyance et retraite supplémentaire. Retrouvez ici ces précisions mises à jour le 8 avril.

#Derrièrelesmasques | Face à la crise sanitaire, CHORUM a souhaité, à travers sa newsletter Le Fil CIDES, mettre en lumière les initiatives de structures de l’ESS, qui une nouvelle fois, démontrent leur capacité à rebondir et apporter des réponses pour une société plus solidaire. Retrouvez ici les différentes chroniques qui racontent le quotidien des acteurs de l'ESS qui poursuivent leurs activités. 

La Croix-Rouge française lance un dispositif d’écoute et de livraison solidaire pour les personnes vulnérables en situation d’isolement social. Pour plus d'information, cliquez iciRetrouvez aussi ici un point détaillé de l'ensemble des actions mises en oeuvre sur le terrairin par la Croix-Rouge française pour faire face à la crise. Découvrez l'édition spéciale COVID-19 qui retrace les actions des équipes de la Croix-Rouge à travers le monde, depuis les 6 derniers mois. 

Les assureurs s’engagent pour soutenir les assurés et les entreprises affectés par la crise du coronavirus [Article de la FFA du 23 mars]

La Confédération générale des Scop et les Outils financiers du Mouvement soutiennent les Scop et Scic adhérentes en mettant en place des mesures de soutien. [Article du 17 mars sur la mise en place du prêt participatif d’entraide et solidaire (PPES)


BONS GESTES, INFOS « PRATIQUES » ET INITIATIVES 

  • Tout savoir sur le juste port du masque : retrouvez ici la fiche explicative proposée par le Réseau de Prévention des Infections Associées aux Soins (REPIAS).
  • Stop COVID19, plateforme soutenue par le Ministère de l’Economie et des Finances qui met en relation fabricants et « clients » de gels hydro-alcooliques. Retrouvez ici le communiqué de presse du Ministère de l’Economie et des Finances
  • Pour faciliter la rencontre entre les volontaires, les bénévoles et des missions d’accompagnement et de soutien pendant la crise sanitaire, la plateforme « Réserve civique » recentre son action. Pour plus d’informer et/ou s’engager, rendez-vous ici.
  • L’Agence Régionale de Santé Île-de-France lance la nouvelle plateforme Renforts-covid.fr qui permet à tout type de personne ayant des compétences dans le domaine de la santé de soutenir les équipes soignantes. Les établissements de santé et médicaux-sociaux peuvent aussi manifester leur besoin en renfort.

L'UDES COMMUNIQUE

Retrouvez ci-dessous les interviews de :

Article du 6 mai - Déconfinement : l’absence de sécurisation juridique des employeurs peut freiner la reprise de l’économie et de l’emploi

Article du 21 avril - Pleinement engagées dans la gestion de la crise sanitaire, les entreprises de l’ESS doivent être soutenues pour assurer leurs missions et préparer « l’après Covid »

Article du 23 mars - Très impactées par la crise sanitaire, les entreprises de l’ESS, garantes du lien social, doivent être fortement soutenues.
 
Article du 20 mars - L’UDES engagée pour soutenir ses adhérents et leurs entreprises dans la crise sanitaire et économique.

Article du 3 mars - L’UDES se mobilise pour faire face à la crise et soutenir les entreprises de l’ESS confrontées aux conséquences économiques et sociales de l’épidémie.

Les institutions, les têtes de réseaux de l’ESS et l’équipe régionale de l’UDES mettent en place des cellules régionales dédiées à l’ESS. Pour suivre l’évolution des projets dans les différentes régions, rendez-vous sur la partie régionale du site de l’UDES


LES ADHERENTS DE L'UDES SE MOBILISENT

Le CNEA et le Synofdes propose ici un guide pratique pour "réfléchir et élaborer un plan de reprise pour assurer au mieux la sécurité physique et mentale des salariés mais également la sécurité juridique des employeurs au cours des prochaines semaines".

FAMILLE RURALES met en place une cellule de crise pour centraliser et communiquer les informations émanant des autorités publiques, un réseau d’entraide et de solidarité pour les différents acteurs, un soutien et une expertise aux responsables et dirigeants… Plus d’informations ici.

ELISFA se mobilise avec la création d’une rubrique en ligne qui apporte des réponses à toutes les questions posées en lien avec le COVID-19. Retrouvez ici le webinaire « comment faire face au coronavirus ».

L’ADMR multiplie les appels de convivialité réguliers grâces à leurs 85 000 bénévoles pour entretenir le contact avec les personnes accompagnées, rompre leur isolement, prendre de leurs nouvelles, identifier leurs besoins les plus urgents et programmer avec les salariés différents types d’interventions si besoin. Plus d’informations ici.

Le COSMOS a lancé le vendredi 13 mars un questionnaire pour mesurer les impacts financiers et sociaux subis par ses adhérents pendant cette période délicate. Consultez les résultats à jour.

Le CNEA a mis en place une Foire Aux Questions (FAQ) pour aider à appréhender cette situation exceptionnelle. Elle est mise à jour et alimentée fréquemment en fonction de l’évolution de la situation mais également pour prendre en compte les questions récurrentes reçues par le service juridique.

L’UNML a créée un dossier spécial [Covid-19] où sont directement accessibles les informations constamment réactualisées, les supports de communication pour les Missions Locales, les outils pour échanger et coopérer à distance, un site Ressources pour les jeunes accompagnés, les informations gouvernementales, ainsi que les articles de l'UNML déjà mis en ligne depuis le début de la crise.

NEXEM met à disposition son expertise et savoir-faire sur différents sujets en lien avec la crise sanitaire actuelle, consultez ici la page dédiée.

Le SNRL met en ligne un questionnaire d’urgence sur la mobilisation opérationnelle dans les radios.