Le Haut degré de solidarité, un dispositif emblématique de l'OCIRP
Nombreux sont les partenaires sociaux, les branches professionnelles et les autres acteurs de la protection sociale qui utilisent aujourd'hui l'expression « Haut degré de solidarité ». Mais combien savent que ce dispositif a été créé par l'OCIRP en 2016 pour répondre au besoin spécifique des branches et qu'il fait l'objet d'une marque déposée ?
Petit retour en arrière : en 2013, le législateur censure les clauses de désignation qui régissent, alors, les liens entre branches professionnelles et assureurs complémentaires. Les nouvelles clauses, dites « de recommandation », s'accompagnent d'une obligation : 2 % des cotisations versées aux assureurs doivent être consacrés au financement de prestations à Degré élevé de solidarité (DES). En 2017, un décret autorise les branches professionnelles à désigner un gestionnaire de ce dispositif.
Un guichet unique pour les partenaires sociaux
Dans la foulée, fort de son identité d'union d'institutions de prévoyance, de sa gouvernance paritaire et de sa connaissance approfondie des branches, l'OCIRP décide, avec la création de son dispositif HDS, d'accompagner ces dernières dans la structuration de leur fonds de solidarité. L'objectif : que les branches puissent proposer des actions concrètes adaptées aux besoins des entreprises et des salariés. La même année, un pôle dédié au HDS est créé au sein de l'OCIRP.
Avec le « HDS », l'OCIRP met à disposition des branches professionnelles sa double expertise en matière de solidarité collective et de gestion des risques professionnels.
« Lorsqu'une branche nous désigne comme gestionnaire des fonds de solidarité, nous travaillons étroitement avec elle pour identifier les besoins de ses salariés et de ses employeurs, et nous réalisons un audit complet », explique Bertrand Nteziryayo, directeur adjoint du développement et des enjeux sociaux de l'OCIRP. Des prestations totalement adaptées aux secteurs d'activité peuvent ainsi être mises en place. C'est l'un des cinq facteurs clés du succès du dispositif. « Pour les partenaires sociaux, nous apportons une solution avec un guichet unique », souligne le directeur adjoint.
Branches professionnelles et fonds de solidarité
Outre l'obligation liée au Degré élevé de solidarité (DES), les branches professionnelles disposent d'autres leviers pour mettre en place un fonds de solidarité.
Il est ainsi possible :
- de créer un fonds de solidarité alimenté par les excédents des régimes de prévoyance et/ou de frais de santé. Toutefois, en l'absence d'excédents, ce fonds ne peut être abondé ;
- dans le cadre d'un régime labellisé, de financer un fonds social en définissant un pourcentage des cotisations qui lui sera consacré.
Les points forts du « HDS »
Le dispositif HDS OCIRP est de plus en plus sollicité par les salariés et les employeurs. Un succès qui s'appuie sur cinq atouts fondamentaux.
- Des prestations adaptées au secteur d'activité.
- La promotion du dispositif : des campagnes de communication et des webinaires à destination des employeurs et des salariés sont organisés tous les 2 à 3 mois.
- Un accès facilité aux prestations via une plateforme simple d'utilisation.
- Des prestations et des critères d'attribution clairs, facilement compréhensibles. Peu de papiers à fournir par le salarié.
- L'engagement de l'OCIRP sur la qualité de service.
À l'affût des besoins émergents
Via le HDS, trois types de prestations sont proposés : des aides financières pour les salariés en cas de coup dur, des actions de prévention et des services d'accompagnement. Ces dispositifs s'adaptent en permanence aux réalités des branches. Pour l'aide à domicile, activité dans laquelle les salariés se déplacent beaucoup, ont été mises en place, par exemple, des solutions de prévention du risque routier et des troubles musculosquelettiques. Pour les branches de l'économie sociale et solidaire (ESS), l'accent a été mis sur la prévention des phénomènes violents et des risques psychosociaux. Le HDS répond également à des besoins d'urgence : en 2025, à la suite du cyclone qui a frappé Mayotte, une aide financière exceptionnelle a été accordée aux salariés.
Mais c'est bien le long terme, qui est au cœur de l'action du HDS. « D'une part, nous mesurons au fil des ans l'efficacité des actions de prévention et d'accompagnement, afin de les faire évoluer et de contribuer durablement à la qualité de vie au travail », explique Bertrand Nteziryayo. « D'autre part, notre dispositif doit innover et s'adapter en permanence, afin de répondre à des besoins émergents et évolutifs. » À titre d'illustration, le pôle réfléchit en ce moment à un dispositif d'accompagnement pour les femmes et enfants victimes de violences intrafamiliales.
Source : Impulsions pour un haut degré de protection sociale














