Pourquoi le CESE a choisi de se saisir de la question de la grande pauvreté ?
Ce n’est pas la première fois que le CESE se saisit de ce sujet. La question de l’égalité des droits et de la lutte contre l’exclusion est au cœur de nombreux avis du CESE.
Il faut rappeler en particulier les avis de Joseph Wresinski en 1987 et de Geneviève de Gaulle-Anthonioz en 1995 qui ont été des marqueurs pour notre société et ont permis des avancées législatives majeures, comme la création du RMI.
Aujourd’hui, en France, 5 millions de personnes vivent dans la grande pauvreté. Cette situation est inacceptable. Notre pays s’est engagé, dans le cadre des Objectifs de développement durable de l’ONU adoptés en 2015, à éradiquer la grande pauvreté à l’horizon 2030. Il est fondamental de s’inscrire dans cet agenda.
C’est un objectif ambitieux et les différents plans mis en place jusqu’à présent nous ont montré à quel point l’amélioration de la situation est lente, trop lente. Mais nous estimons qu’il est à la fois nécessaire et possible de l’atteindre, avec la mobilisation de toutes et tous.
Quelles sont les principales préconisations de l’avis ?
Les préconisations de notre avis se déclinent autour de cinq priorités : instaurer un revenu minimum social garanti ; simplifier l’accès aux droits afin de réduire le non recours ; reconnaître un droit effectif à l’accompagnement ; créer les conditions pour faire de l’éradication de la grande pauvreté une réalité en 2030 ; soutenir l’action des acteurs de la solidarité et la mobilisation de la société en faveur de la lutte contre la grande pauvreté.
Pour construire notre avis, nous nous sommes attachés à recueillir la parole des personnes concernées. Leurs témoignages nous ont guidés dans l’écriture de certaines préconisations, comme celle qui vise à garantir le versement du RSA dans l’attente du premier versement de la pension de retraite.
Pouvez-vous nous en dire plus sur le revenu minimum social garanti (RMSG) que vous défendez dans cet avis et en quoi diffère-t-il du revenu universel d’activité (RUA) proposé par l’exécutif ?
Pour atteindre l’objectif d’éradication de la grande pauvreté, il est capital, non pas de réduire les minima, mais au contraire d’en simplifier l’accès, sans contreparties, pour éviter la stigmatisation des bénéficiaires, pour garantir des ressources et des conditions de vie décentes. Cette question de la simplification des minima sociaux a ressurgi en septembre 2018, lors de la présentation de la stratégie de lutte contre la pauvreté autour de la création d'un revenu universel d'activité et le lancement, en juin 2019, d’une concertation pour sa mise en œuvre en 2020.
L’instauration d’un revenu minimum social garanti, qui avait déjà fait l’objet d’un avis du CESE en avril 2017, nous semble être l’une des clés de la lutte contre la grande pauvreté à condition qu’il respecte certains principes : être attaché à la personne et accessible dès 18 ans sous certaines conditions, offrir un droit à l’accompagnement social et d’insertion professionnel, atteindre 50 % du revenu médian … et maintenir hors de son champ les prestations familiales et les allocations logement.
Après l’adoption de cet avis, quels sont les prochaines étapes ?
Nous espérons que notre avis sera entendu au plus haut niveau de l’Etat.
L’adoption d’une loi de programmation dès 2020 favoriserait l’engagement de notre pays pour éradiquer la grande pauvreté à l’horizon 2030. La lutte contre la grande pauvreté nécessite en effet de déterminer, pour plusieurs années, les objectifs de l’action de l’État ainsi que les moyens financiers correspondants.
En définissant un cadre clair et des principes d’actions, nous espérons améliorer la gouvernance des dispositifs mais aussi la reconnaissance et la valorisation des travailleuses et travailleurs sociaux pour leur permettre d’accompagner au mieux les personnes dans la durée et la proximité, c’est-à-dire d’exercer leur métier.
L’action des acteurs de la solidarité dot être soutenue, notamment à travers la reconnaissance de l’engagement des bénévoles qui agissent au quotidien pour accompagner les personnes en grande pauvreté, les aidant à rompre l’isolement social dans lequel elles sont trop souvent enfermées.
Bien sûr, tout cela n’a de sens que si nous renforçons la participation des personnes concernées dès la conception des politiques de lutte contre la grande pauvreté, et jusqu’à leur évaluation. Cette co-construction est indispensable à la prise en compte réelle de leur expérience, de leurs besoins et de leurs aspirations.
