En cette rentrée 2023, l’UDES s’est mobilisée et a formulé des propositions notamment sur le projet de loi de finances 2024, celui de la Sécurité sociale et le projet de loi Bien vieillir.
Dans le cadre du projet de loi de finances 2024, l’UDES plaide pour un franc renforcement du soutien financier de l’État en faveur des entreprises de l’ESS et du modèle de solidarité nationale qu’elles représentent :
- Une nécessaire et urgente réforme de la taxe sur les salaires pour les associations, l’impôt le plus contre-productif de l’emploi, en contrepartie de suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
- Une incitation fiscale pour les entreprises ESS qui veulent mettre en place un dispositif de partage de la valeur : les associations doivent pouvoir déduire de leur masse salariale le montant de l’intéressement versé à leurs salariés.
- La création d’une prime d’innovation sociale au profit des organismes à but non lucratif.
Concernant le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, l’UDES souhaite qu’il vienne en soutien de l’accompagnement de personnes vulnérables en attendant une loi Grand âge ambitieuse. En tout, l’UDES estime qu'il faudra mobiliser 4 milliards d’euros supplémentaires dans les deux ans pour préserver le service rendu aux publics fragiles dans les secteurs médico-social et de l’aide et soins à domicile.
Projet de loi Bien vieillir : le secteur privé non lucratif doit être valorisé
Dans le cadre du projet de loi Bien vieillir, l’UDES souhaite une valorisation beaucoup plus significative des secteurs sanitaire et médico-social qu’elle représente. La question du financement est centrale en raison du contexte économique mais aussi et surtout pour valoriser tous les métiers de l’accompagnement et du soin des personnes pour lesquels les employeurs de l’ESS peinent à recruter. Admettant que des financements ont été obtenus ces dernières années, le président de l’UDES interroge pourtant leur utilisation par les Départements et les agences régionales de santé (ARS) et les conséquences sur le terrain pour les professionnels et les citoyens pour lesquels les besoins ne sont pas remplis. Enfin, la question de la prévention est capitale car « elle est un vrai levier d’économies futures pour notre société », insiste Hugues Vidor, président de l’UDES.
