Magazine ACT'ESS N°1 | Entretien avec Nadia Bellaoui, Secrétaire générale de La ligue de l’enseignement

En quoi consistent les missions des garants du Grand débat ? Magazine ACT'ESS N°1 | Entretien avec Nadia Bellaoui, Secrétaire générale de La ligue de l’enseignement

Etre garant d’un débat public consiste à observer, en toute indépendance de son organisateur, les modalités d’un débat, son déroulement, la restitution de la parole du public et la synthèse qui en est faite. Le collège des garants formule des recommandations pour que l’organisateur renforce l’information du public, son inclusion, la prise en compte de sa parole, respecte la neutralité et la transparence du débat. Les garants émettent des critiques pendant le déroulement du débat dès lors qu’il juge que tous les critères cités plus haut ne sont pas mis en œuvre. Pour finir, il rend un rapport sur la démarche de l’organisateur et indique s’il a suivi ou non ses recommandations. Les garants ne rendent de comptes à personne, si ce n’est aux citoyens qu’ils ont vocation à représenter dans ce processus. Le collège des garants peut d’ailleurs être saisi par tout un chacun par courrier ou par mail. 

Pourquoi avoir accepté ce rôle ? 

Ma préoccupation première, en tant que représentante d’un mouvement d’éducation populaire, était de faire en sorte que la parole ne soit pas confisquée aux citoyens. Que la parole citoyenne ne soit pas « contrainte » par des cadres trop rigides, qu’elle soit véritablement écoutée et que, si elle ne l’était pas, qu’elle puisse, à travers l’ouverture des données, revenir entre leurs mains et que chacun puisse en faire son analyse. Le Grand débat est une occasion unique pour donner aux Français un moyen de se tendre un miroir, de se « représenter » tels qu’ils sont et telles que sont leurs aspirations. 

Quelle place pour l’économie sociale dans le cadre de ce débat ?

Les associations d’éducation populaire ont évidemment un rôle à jouer dans le Grand débat en organisant des échanges indépendants et de qualité ou en aidant à l’organisation de débats citoyens sur les territoires. Nous avons à la fois le savoir-faire en terme d’animation de débats mais aussi les moyens, voire le devoir d’outiller les citoyens que nous rencontrons dans notre quotidien, afin qu’ils soient véritablement éclairés sur les principaux enjeux portés au débat. De manière plus générale, développer une culture du débat est bénéfique pour toute la mouvance de l’économie sociale et solidaire. Nos concitoyens sont désireux d’une approche plus démocratique de l’élaboration des politiques publiques et, à ce titre, nous sommes un mouvement inspirant.

Quels sont les travaux menés par le CESE sur cette question ? 

Le CESE a réalisé un avis qui a été présenté au Premier ministre mardi 12 mars. Pour la première fois, l’avis a été rédigé avec l’aide de 28 citoyens tirés au sort qui ont constitué l'une des deux commissions créées à cet effet. L’avis préconise de travailler sur le renforcement de la participation des citoyens à la décision publique notamment en diversifiant les méthodes de concertation et en élargissant l'accès aux informations. En matière sociale, il propose de  substituer un « revenu minimum social garanti qui n'intègre pas les allocations logement » aux minima sociaux existants. Il réclame aussi le renforcement de la transparence de la rémunération et des avantages annexes des patrons, des élus comme des hauts fonctionnaires. Il demande par ailleurs à l'Etat d'engager « dès 2019 le chantier de la refondation globale de la fiscalité » en renforçant la progressivité, évoquant aussi la taxation des multinationales et le réexamen des « nombreuses niches fiscales et autres exonérations » en fonction de leurs « effets sociaux et fiscaux ». Le CESE juge aussi nécessaire « dès 2019 » un « plan d'investissement ambitieux pour l'amélioration du logement » et de « rétablir l'intégralité des APL » ainsi qu'« un encadrement des loyers » en zone tendue. La mise en place « d'un chèque mobilité pour les personnes n'ayant pas d'alternative à l'utilisation d'un véhicule » est recommandée. Le Conseil plaide enfin pour assurer l'égalité d'accès aux services publics, dont les agents « doivent être reconnus par des rémunérations revalorisées ».

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