Le décret du 15 juillet 2020 a confié la responsabilité de l’économie sociale et solidaire et de son développement à Bruno Le Maire, Ministre de l’économie, des finances et de la relance. C’est une satisfaction pour l’UDES qui plaide depuis 2017 pour le retour de l’ESS à Bercy.
L’UDES souligne depuis longtemps l’impérieuse nécessité que l’économie sociale et solidaire soit intégrée dans l’organigramme gouvernemental en tant qu’acteur économique notamment dans le cadre des questions liées au financement et à la fiscalité des entreprises.
L’Union félicite également Olivia Grégoire pour sa nomination en tant que secrétaire d’Etat à l’économie sociale, solidaire et responsable qui pourra compter sur les acteurs du secteur et notamment ses employeurs pour l’accompagner dans sa mission.
Cette nomination place désormais l’ESS comme acteur économique à part entière dans le plan de relance que prépare le gouvernement. L’UDES qui a plaidé ces dernières semaines pour un new deal social et écologique entend peser avec l’ensemble des acteurs du secteur pour que l’ESS soit notamment au cœur :
- De la mutation écologique de l’économie,
- De la relocalisation des emplois de production,
- Du développement de la participation et de la reprise d’entreprises par les salariés,
- De la biodiversité entrepreneuriale dans les territoires.
L’UDES demande, avec d’autres, la mise en place un fonds d’investissement en fonds propres d’un milliard d’euros pour l’ESS dans le cadre de l’enveloppe de 100 milliards d’euros décidée par le gouvernement pour la relance de l’économie.
Un fonds d’investissement en fonds propres permettrait à l’Etat de devenir investisseur direct à hauteur de 15 à 25% en échange d’un engagement des entreprises accompagnées pour une stratégie de performance économique mais aussi sociale et environnementale.
Par ailleurs, l’UDES entend ouvrir un dialogue constructif propice avec le nouveau Secrétaire d’Etat sur les questions relatives au développement de l’ESS en lien avec les décisions d’ordre économique et fiscal post crise.
L’UDES demande notamment dans le cadre du projet de loi de finances 2021 de :
- Activer la commande publique comme levier de dynamisation du tissu économique local et d’aide au secteur de l’insertion, en mobilisant les dispositifs adéquats (marchés d’insertion, marchés réservés, clauses d’insertion…).
- Réformer la taxe sur les salaires, impôt inique qui favorise le développement de l’emploi précaire :
- La très grande majorité du secteur associatif n’est pas concerné par les impôts de production et notamment la CVAE (contribution à la valeur ajoutée des entreprises) qui vont bénéficier d’une baisse de 10 milliards d’euros dans le cadre du plan de relance.
- Créer un crédit d’impôt à l’innovation sociale et aux dons aux associations :
- Dispositif analogue au Crédit Impôt Recherche (CIR) pour financer les programmes de recherche et d’innovation dans les entreprises à but non lucratif,
- Tout en maintenant un taux favorable de crédit d’impôt aux donateurs français dans le cadre du mécénat d’entreprise.
Enfin, le ministre de l'économie, des finances et de la relance ayant autorité conjointe avec le ministre des solidarités et de la santé sur la direction générale de la cohésion sociale, l’UDES entend porter la mise en place d’une véritable politique publique en direction des acteurs de la cohésion sociale des territoires et de soutien au secteur social et médico-social.
« Le retour de l’ESS à Bercy est une excellente nouvelle. Le gouvernement se dote enfin de vrais leviers pour développer l’ESS, ce qui est un signe encourageant dans les mutations économiques, sociales et écologiques de l’après-crise sanitaire. Nous allons travailler avec la nouvelle Secrétaire d’Etat pour donner corps à la manière dont l’ESS peut contribuer à la relance de notre pays dans le cadre d’un partenariat que nous espérons gagnant/gagnant » souligne Hugues Vidor, Président de l’UDES.
