Projet de loi de finances 2020 : les entreprises de l’ESS doivent être soutenues pour poursuivre leurs activités participant à la cohésion sociale dans les territoires

L’examen de la seconde partie du projet de loi de finances se poursuit cette semaine à l’Assemblée nationale. L’UDES défend deux dispositifs importants visant à faciliter l’emploi et le développement des entreprises de l’économie sociale et solidaire :

  • La création d’un dispositif « Emplois Utilité Citoyenne ». D’une durée maximale de 3 ans et dégressif, ce dispositif est une aide au développement d’activités associatives via l’embauche. Le secteur associatif connait en effet des difficultés liées à la disparition des emplois d’avenir et des contrats aidés qui a aboutie, dans certains cas, à la fermeture de pans entiers d’activités. Les parcours emplois compétences (PEC), qui devaient prendre leur relais, restent sous-utilisés. En 2018, seuls 128 256 embauches ont été réalisées avec les PEC sur 200 000 contrats programmés par le ministère du Travail. On estime aujourd’hui que les 75 millions d’euros de crédits non consommés dédiés aux PEC pourraient financer plus de 5000 Emplois d’Utilité Citoyenne. L’UDES défend cette mesure avec le Mouvement associatif.
  • Le maintien en l’état de la fiscalité du mécénat d’entreprises. Le mécénat d’entreprise est une importante source de financement pour le secteur associatif et caritatif. Il permet la réalisation d’activités à fort impact social et doit être préservé en l’état. La réforme actuelle prévoit une baisse de 60 à 40 % du taux de réduction d’impôt pour les entreprises mécènes à partir du seuil de 2 millions d'euros de dons. Cette décision aura nécessairement des conséquences néfastes sur les dons des entreprises alors même qu’elles sont une composante clé de la générosité dans notre pays puisqu’elles contribuent à hauteur de 3 milliards d’euros sur les 7,5 milliards  d’euros du total des dons.

Pour Hugues Vidor, Président de l’UDES « les entreprises de l’économie sociale et solidaire sont fragilisées, notamment dans les filières sociales et médico-sociales en raison de la baisse des aides issues des politiques sociales et du développement des logiques d’appels à projets. Elles souffrent d’un manque de reconnaissance important, alors même qu’elles créent de l’emploi dans les territoires et participent activement au maintien du lien social. Elles doivent être soutenues dans leurs spécificités, pour continuer à être à l’avant-garde de l’innovation sociale ».

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