01 Juin 2016
L’article 2 stipule que la «primauté de l’accord d’entreprise en matière de durée du travail devient le principe de droit commun ».
L’UDES émet de fortes réserves à ce sujet mais souhaite qu’un compromis soit trouvé afin d’apaiser le débat et trouver une voie de sortie équitable pour l’ensemble des entreprises.
Ce compromis serait le suivant :
La branche doit conserver son rôle de régulation au sein d’un secteur d’activité. C’est au niveau de la branche que doivent se décider les mesures relatives au temps de travail : temps partiel, majoration des heures supplémentaires, travail de nuit, durée maximale de travail quotidienne et hebdomadaire ….
Ceci évitera un nivellement par le bas et l’accroissement des disparités dans les territoires. Car, si les entreprises ont la possibilité de mettre en place des dispositions moins favorables que celles de l’accord de branche, l’UDES redoute l’émergence de distorsions importantes dans certains secteurs sous contraintes financières fortes, où les fonds publics se raréfient. C’est notamment le cas dans les secteurs de l’aide et des soins à domicile et du social et médico-social.
En revanche, l’accord d’entreprise peut primer sur l’accord de branche lorsqu’il concerne des sujets impactant l’organisation quotidienne et spécifique d’une entreprise, comme les congés et les astreintes.
« Les crispations qui entourent ce texte dépassent très largement son contenu et font régresser le débat. Nous sommes très mobilisés sur la lecture qu’en fera le Sénat et espérons que la Haute Assemblée pourra reprendre nos propositions de telle sorte qu’un compromis soit trouvé. Il est vital pour les entreprises de l’économie sociale et solidaire que le projet de loi accorde une certaine souplesse aux employeurs mais préserve le rôle de la branche » souligne Hugues Vidor président de l’UDES.
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