Examen du projet de loi de finances à l’Assemblée nationale - L’UDES se félicite de l’adoption d’un amendement visant à créer le crédit d’impôt associatif

Les associations représentent aujourd’hui un poids non négligeables dans l’économie française. Elles constituent 10 % du produit intérieur brut et 160 000 d’entre elles emploient 1,9 million de salariés auxquels elles versent 44 Md d’euros de salaires. Plus de mille d’entre elles emploient plus de 200 salariés. 
 
Depuis 2013 et la mise en place du CICE, les entreprises associatives ne bénéficient pas des mêmes dispositions fiscales que les entreprises commerciales alors même qu’elles exercent souvent leurs activités sur des marchés connexes (petite enfance, sport, animation périscolaire, aide et soins à domicile, établissements pour personnes âgées…). 

L’amendement adopté par l’Assemblée nationale et défendu par les députés Bruno Leroux et Yves Blein tend à effacer cette inéquité. 
 
Les associations bénéficieront d’un crédit d’impôt spécifique qui prendra la forme d’un abattement de 4% de la masse salariale pour tous les salaires inférieurs à 2,5 SMIC. 
 
Cette mesure vient s’ajouter à l'allégement de la taxe sur les salaires majoré en 2014 pour les associations de moins de 20 salariés.
 
« Près de 4 ans après la création du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) qui bénéficie aux entreprises commerciales, il était nécessaire qu’un dispositif équivalent voit le jour pour les associations dans un contexte de tension tant en matière de développement économique que sur le marché du travail. Il s’agit d’une question d’équité fiscale entre entreprises associatives et commerciales. Le Gouvernement a repris in extenso la proposition formulée par l’UDES suite à l’étude menée en 2014 sur la fiscalité du secteur associatif et nous nous en réjouissons » souligne Hugues Vidor, Président de l’UDES.
 
Le secteur associatif représente aujourd’hui près de 2 millions d’emplois  en France.
 
Crédit photo : Jimmy Baikovicius
 
 
Fichiers attachés: 

En direct sur Twitter

La lettre de l'UDES

La lettre de l'UDES

Lettre de l'UDES n°22Ce 22e numéro de La Lettre de l'UDES revient sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, la poursuite des travaux des partenaires sociaux de l’ESS sur l’emploi des personnes en situation de handicap dans l’économie sociale et solidaire, le projet de loi PACTE et la déclinaison du baromètre sur la qualité de vie au travail dans l’économie sociale...

Le portail de l'emploi

Le portail de l'emploi

Découvrez le portail de l’emploi de l’ESS sur www.emploi-ess.fr ! Un site internet dédié à l’économie sociale et solidaire pour :

  • S’INFORMER : fiches métiers, actualités de l’ESS, films et témoignages, …
  • AGIR : une bourse d’emploi spécialisée grâce à des partenariats avec les réseaux de l’ESS, Pôle emploi et l’Apec.