Les élections des très petites entreprises (TPE) sont un moment crucial pour mesurer l'audience des organisations syndicales de salariés en France. Elles permettent de désigner des représentants au sein des conseils de prud’hommes et des commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI).
L’UDES, partenaire social engagé, tient à vous informer des enjeux et des échéances pour que vous puissiez exercer votre responsabilité d’employeur en connaissance de cause.
Ces élections, qui se déroulent tous les quatre ans, concernent près de 5 millions de salariés travaillant dans des entreprises de moins de 11 salariés. L'édition 2024 revêt une importance particulière, notamment en raison des enjeux liés à l'amélioration de la participation des salariés.
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Pour rappel, dans l’ESS, 74,4% des établissements employeurs ont moins de 10 salariés et concentrent 15,2% des salariés, soit plus de 393 800 salariés. En décembre 2021, un avis du Conseil économique, social et environnemental (Cese) propose une analyse de la faible participation des citoyens aux élections non politiques et fait des préconisations pour tenter de remédier à cette situation. Pour le cycle 2017-2020, il constate la baisse de la participation globale aux élections professionnelles, notamment pour les élections TPE - la participation n’a été que de 5,44 %. Tous secteurs confondus, la participation des salariés des TPE de l’ESS se situait en moyenne à 7,51%. Lire la suite de l'article "Des employeurs engagés en faveur des élections professionnelles dans les TPE de l’ESS" |
Contexte et objectifs des élections TPE
Les élections TPE ont pour but principal de déterminer la représentativité des organisations syndicales de salariés. Cette représentativité leur permet de négocier et conclure des accords collectifs de travail étendus, de participer à des instances paritaires en matière sociale, et de bénéficier des fonds du paritarisme.
Un autre objectif clé est la désignation des représentants des salariés au sein des CPRI, des instances qui jouent un rôle crucial dans la défense des intérêts des travailleurs des TPE, en fournissant des conseils sur les dispositions légales et conventionnelles applicables, en facilitant la résolution de conflits, et en proposant des améliorations dans les conditions de travail.
Electorat et candidats
Les salariés des entreprises de moins de 11 employés au 31 décembre 2023, ainsi que ceux des entreprises de moins de 11 salariés ayant mis en place un comité social et économique (CSE), sont éligibles pour voter. Les salariés doivent avoir travaillé dans l'entreprise en décembre 2023, être âgés de 16 ans révolus, et ne pas être privés de leurs droits civiques.
Les listes électorales sont constituées par région et par branche d'activité, et les salariés reçoivent un document d’identification pour voter, soit par correspondance, soit de manière électronique.
Organisation du vote
Le scrutin se déroule du 25 novembre au 9 décembre 2024. Les salariés voteront pour une organisation syndicale et non pour un individu.
La principale innovation de cette édition réside dans l'augmentation du nombre de propagandes ciblées, permettant aux organisations syndicales d'adapter leurs discours aux préoccupations spécifiques des salariés de différentes branches. Ces propagandes, strictement encadrées pour garantir la loyauté des élections, ne doivent en aucun cas être influencées par les employeurs, sous peine d'annulation du scrutin.
Obligations des employeurs
Les employeurs ont plusieurs obligations pour garantir le bon déroulement des élections. Ils doivent permettre aux salariés de voter sur leur lieu de travail, et le temps consacré à ce vote est considéré comme du temps de travail effectif. Les employeurs doivent également respecter la neutralité pendant la campagne électorale et ne peuvent pas favoriser un syndicat au détriment d’un autre.
Calendrier et proclamation des résultats
- 30 août 2024 : envoi du premier courrier aux électeurs
- 2 septembre : publication des documents de propagande électorale et des listes électorales.
- Jusqu’au 27 septembre : chaque salarié peut vérifier sa bonne inscription sur la liste électorale ainsi que ses informations personnes, et le cas échéant, peut en demander la mise à jour.
Cette étape de vérification est importante. Vous pouvez d’ores et déjà la rappeler à vos salariés et les inciter à aller consulter la plateforme : election-tpe.travail.gouv.fr.
- Du 25 novembre au 9 décembre : période de vote
- 19 décembre : proclamation des résultats
