Crise sanitaire et ralentissement économique : le Gouvernement doit accroître le soutien aux entreprises de l’ESS les plus affectées

Fortement pourvoyeuses d’emploi « made in France », indispensables sur le plan social et environnemental, les entreprises sociales et solidaires vivent une rentrée difficile. Les nouvelles mesures sanitaires annoncées par le Président de la République vont encore ralentir l’activité économique, notamment dans les secteurs culturels, sportifs, de l’animation et de l’aide à domicile déjà lourdement touchés par la crise. 

Des emplois fortement menacés alors même que les besoins de recrutement sont importants

33% des entreprises associatives craignent de ne pas pouvoir maintenir leur effectif salarié et 20% envisagent de reporter les recrutements en cours. 4000 associations risquent le dépôt de bilan, notamment dans le secteur sportif, altéré par la baisse des cotisations/adhésions, et le secteur de l’animation, très touché par la baisse des activités périscolaires et la suppression des classes de découvertes. En parallèle de cet état des lieux très préoccupant, un fort besoin en recrutement dans le secteur de la santé et les métiers liés au digital se fait ressentir, et plus particulièrement, dans les postes d’aide soignants, aides à domicile, médiation numérique, animateurs et journalistes.

Le plan de relance, qui porte de nombreuses propositions de l’UDES, comporte pourtant des moyens conséquents et marque un tournant en faveur de l’économie sociale et solidaire. La loi de finances 2021 doit permettre de le rendre véritablement opérationnel avec  

1. Un meilleur soutien aux entreprises de l’ESS pour répondre à leurs besoins urgents et garantir leur pérennité 

  • Créer un fonds d’investissement dédié et transversal doté en fonds propres d’un milliard d’euros piloté par la Caisse des dépôts ; 
  • Créer un crédit d’impôt à l’innovation sociale pour encourager la recherche et le développement dans l’ESS dont l’octroi serait conditionné à une mesure de l’impact social des activités sur la base de la plate-forme VALOR’ESS développée par l’UDES. 
  • Réformer la taxe sur les salaires en s’inspirant des préconisations de la Cour des comptes.
  • Préserver l’activité partielle de longue durée au-delà du 31 décembre pour les secteurs encore à l’arrêt et ne pas baisser le taux de l’allocation versée à l’employeur. Le chômage partiel a été et reste très protecteur dans les secteurs de l’ESS alors que la priorité est de maintenir l’emploi notamment dans les secteurs du tourisme, de la culture, de l’éducation populaire ou du sport. 
  • Supprimer les charges sociales et fiscales pour ces mêmes secteurs jusqu’en juin 2021 et mettre en place des compensations, notamment pour les petites associations, suite à l’instauration de jauges dans les secteurs sportif, culturel et évènementiel.

2. Ce soutien aux entreprises permettra de faciliter l’emploi des jeunes dont l’entrée et/ou le maintien sur le marché du travail est fortement compromise en cette rentrée : 

  • Encourager le recours à l’alternance dans les entreprises de plus de 250 salariés non assujetties à la taxe d’apprentissage en leur versant l’aide exceptionnelle à l’embauche sans condition de seuil. 
  • Former les jeunes dans les secteurs stratégiques et porteurs : les formations qualifiantes supplémentaires doivent bénéficier à l’ensemble des entreprises de l’ESS et pas uniquement aux secteurs  visés par la relocalisation industrielle. 
  • Mobiliser une partie du budget dédié aux Parcours emploi compétences (PEC)  et aux Contrats Initiative Emploi (CIE) pour embaucher des jeunes qualifiés dans le cadre de projets de transition et d’utilité sociale et écologique. 

3. Ce soutien aux entreprises devra également faciliter l’accompagnement des personnes les plus vulnérables fortement fragilisées par la COVID 

Les entreprises du secteur social et médico-social ainsi que les professionnels de l’aide et de l’accompagnement à domicile doivent pouvoir de toute urgence bénéficier d’un soutien accru. 
En première ligne dans la lutte contre la COVID-19 depuis le mois de mars dernier, ces professionnels engagés doivent toucher la prime accordée par le Gouvernement sans que son montant ne varie en fonction des Conseils généraux chargés de son versement. Ces inégalités de traitement au niveau des territoires sont inadmissibles.

Enfin, le PLFSS 2021 doit véritablement financer le cinquième risque, dont l’UDES salue vivement la création. En effet, les besoins liés à l’évolution démographique tels que chiffrés par les derniers rapports, notamment le rapport Libault, ont estimé les financements complémentaires nécessaires à 6 milliards en 2024 et à 9 milliards à l’horizon 2030. Une mobilisation à la hauteur de cet enjeu démographique est indispensable. La nécessité d’un plan de revalorisation des métiers et des salaires d’un montant de 600 M€ minimum doit être porté en faveur du secteur de l’aide et des soins à domicile dans le cadre de la loi Grand Age et autonomie à venir.
 
 « 1, 3 milliard d’euros sont prévus pour soutenir l’ESS. Cette somme est considérable. Elle mérite d’être saluée. Il nous faut maintenant la traduire en mesures concrètes. Nous porterons ce message lors des entretiens que nous avons avec le Premier Ministre, Jean Castex, la Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Elisabeth Borne, la Secrétaire d’Etat à l’Economie sociale, solidaire et Responsable, Olivia Grégoire et la Secrétaire d’Etat chargée de l’engagement et de la jeunesse, Sarah El Haïry en tant que seule organisation professionnelle représentative des employeurs et des entreprises de l’ESS » précise Hugues Vidor, Président de l’UDES.
 

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