Aide sociale légale 91 : le compte n’y est pas !

L’interfédérale, réunissant Adessadomicile, l’AD-PA, CHEMEA, la Fehap Ile-de-France, l’association Fegapei-Syneas, la Fnars Ile-de-France, le GEPSo, la Mutualité Française Ile-de- France, l’UDES, UNA Ile-de-France, l’UNALG, l’Urapei Ile-de-France et l’Uriopss Ile-de- France, regrette l’absence de propositions précises et d’engagements du conseil départemental de l’Essonne, lors de la rencontre du 8 février, pour trouver une issue à la crise née du défaut de paiement de l’aide sociale légale en fin d’année 2015, et appelle les adhérents de ses membres à refuser par écrit le protocole d’étalement de la dette annoncé par le département.
 
En effet, à ce stade, le compte n’y est pas.

La réunion de concertation organisée à la demande de l’interfédérale le 8 février, le courrier reçu le 10 février avec le projet de protocole et le tableau d’étalement des créances, ne contribuent pas à une sortie de crise. Le conseil départemental doit apporter des réponses claires et certaines aux quatre points d’attention mis en avant par les organismes et associations gestionnaires, à savoir :

  1. la formulation de propositions de principe conformes au droit, s’agissant de dépenses obligatoires ;
  2. le respect des délais légaux en matière de paiement de l’aide sociale dès janvier 2016 ;
  3. l’apurement des factures 2015 dans des délais acceptables pour les créanciers ;
  4. la prise en charge des surcoûts induits par les retards de paiement pour les associations (agios, garanties d’emprunt, intérêts induits…).
Dans ce contexte, l’interfédérale invite les adhérents à rester mobilisés et attend que le conseil départemental, lors de la réunion du 17 février, s’engage sur des éléments concrets et précis plus conformes au droit et à l’intérêt général. A défaut, l’interfédérale engagera les adhérents de ses membres à utiliser toutes les voies de recours qui leurs sont ouvertes.
 
 
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