« Les initiatives pionnières menées en France doivent inspirer d’autres États membres »
« Les initiatives pionnières menées en France doivent inspirer d’autres États membres »Nicolas Hazard est depuis juillet 2020, conseiller spécial en charge de l’économie sociale et solidaire à la commission européenne, auprès de la présidente Ursula Van der Leyen et du commissaire chargé de l’emploi et des droits sociaux Nicolas Schmit.
Deux années après son lancement officiel, où en est le déploiement du plan d’actions pour l’ESS au niveau européen ?
Le plan annoncé en décembre 2021 avait avant tout pour volonté d’accélérer la reconnaissance de l’économie sociale et solidaire : alors qu’elle y compte 2,8 millions d’entités et 13,6 millions de salariés, l’ESS restait encore largement un objet économique non identifié à l’échelle européenne, souffrant d’une fragmentation et d’une relative absence de cadrage qui le rendait peu lisible auprès des décideurs politiques et du grand public.
Pour y parvenir, la Commission a concrètement travaillé sur trois axes :
- proposer un cadre juridique plus favorable et plus harmonisé à l’ESS, notamment à travers plusieurs directives (sur les entreprises sociales, les marchés publics, les services numériques…).
- renforcer la coordination des acteurs de l’ESS, notamment par le lancement du portail de l’économie sociale, un site web, guichet unique, destiné à faciliter aux organisations de l'économie sociale l’accès aux informations sur les financements proposés par l'UE, les possibilités de formation, etc.
- soutenir le développement de l’innovation et des compétences, comme avec l’Académie UE-OCDE en faveur de l'entrepreneuriat des jeunes ou le projet base pour identifier les besoins en compétences des organisations de l'ESS.
Le 13 juin 2023, comme elle s’y était engagée, la Commission a également publié des recommandations aux Etats membres, intégrant des préconisations aussi bien fiscales que relatives au marché du travail. La balle est désormais dans le camp du Conseil, puis des États membres pour intégrer ces recommandations dans leur stratégie nationale.
La France a présidé l’Union le premier semestre 2022. Quelles ont été les principales avancées sur les sujets ESS ?
La présidence française de l’Union européenne est intervenue au moment où la guerre en Ukraine et il ne faut pas réduire à six mois sont action ! La France est, avec l’Italie et l’Espagne, l’un des pays où l’ESS pèse le plus dans le PIB, grâce notamment à un cadre juridique élaboré depuis plus de 30 ans, et pleinement opérationnel avec la loi du 31 juillet 2014. Cette antériorité a permis de nombreuses initiatives pionnières, qui doivent inspirer d’autres États membres pour mettre en place des stratégies durables de soutien à l’économie sociale : en matière de reconnaissance de l’ESS d’investissements (le fonds 90/10), d’accès aux marchés publics ou d’accès à l’emploi pour les personnes qui en sont le plus éloignées (TZCLD* est repris aujourd’hui par l’Allemagne, l’Italie ou la Belgique). La Commission pousse en ce sens, et aujourd’hui, l’Europe a intégré l’économie sociale parmi les 14 écosystèmes industriels sur lesquels elle entend fonder sa relance économique, suite aux effets de la crise sanitaire.
Quelles pistes vous semblent prioritaires pour renforcer l’attractivité des métiers en tension dans l’UE ?
Le rapport 2023 sur l'évolution de l'emploi et de la situation sociale en Europe (ESDE) établi par la Commission, révèle qu’en 2022, d’une part l'activité européenne a cru de 3,5 %, avec un taux de chômage historiquement bas à 6,2 %, d’autre part, que la population en âge de travailler continue de baisser. Ces constats, couplés à une baisse des vocations, liée à un manque d’attractivité de certaines professions conduisent à une pénurie de compétences dans de nombreux domaines. Face à cette réalité complexe, on peut citer les pistes suivantes :
- améliorer les conditions de travail et de rémunération dans certains emplois, avec notamment l’adoption d’une directive relative à des salaires minimaux adéquats.
- favoriser la diversité dans les métiers en tension. 86 % des professions touchées par une pénurie de maind'oeuvre sont marquées par un déséquilibre entre hommes et femmes !
- renforcer la coopération avec les acteurs institutionnels et surtout territoriaux.
- investir dans l'éducation des adultes, le développement des compétences et la formation. Deux millions de personnes ont bénéficié d'activités de perfectionnement ou de reconversion grâce au pacte UE pour les compétences.
