En 2024, l’UDES a fêté ses 30 ans, ainsi que les 10 ans de sa reconnaissance officielle en tant qu’organisation multiprofessionnelle. Si ce statut lui confère une légitimité nationale en matière de négociation sur le champ de l’économie sociale et solidaire, la présence de l’UDES dans des instances nationales et territoriales est toujours garante de la bonne visibilité de l’ESS par les acteurs économiques, institutionnels et syndicaux.
2001-2014 : l’UDES renforce sa représentativité
En 2001, l’USGERES (ex-UDES) crée le Groupe de dialogue social transversal de l’économie sociale (GDS) qui rassemble l’USGERES et les 5 confédérations syndicales de salariés. L’USGERES ouvre une négociation et signe, avec le GEMA et l’UNIFED côté employeurs, l’accord du 22 septembre 2006 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie de l’économie sociale. Celui-ci instaure trois critères cumulatifs pour définir ce champ : les activités, les statuts et le respect de principes fondateurs. Reconnu par les pouvoirs publics, grâce aux décisions d’agrément et d’extension, cet accord a rendu visible le champ de l’économie sociale, tout en mettant en avant ses spécificités.
En 2009, à la suite de ce premier accord, l’USGERES a demandé la reconnaissance de sa représentativité auprès du Gouvernement. Devant les difficultés réglementaires, l’USGERES a modifié sa stratégie en militant pour la reconnaissance d’un nouveau niveau de représentativité : la représentativité nationale et multiprofessionnelle, s’appliquant à trois organisations, à savoir l’UNAPL, la FNSEA et l’USGERES. Pour Jean-Denis Combrexelle, l’importance de la négociation collective nécessite de penser la représentativité. Avec l’interprofession, tout un pan de l’économie n’était pas représenté côté employeurs, notamment l’agriculture et l’ESS. Le multiprofessionnel a donc été créé pour permettre la représentativité de ce « hors-champ ».
En janvier 2014, un protocole d’accord patronal entre le MEDEF, la CGPME, l’UPA, ainsi que la FNSEA, l’UNAPL et l’UDES, reconnaît les organisations multiprofessionnelles avec leurs propres critères d’accès à la représentativité patronale, distincte du champ interprofessionnel. Cet accord a par la suite été traduit dans une loi, reconnaissance par le législateur de la place des organisations « hors champ » dans le dialogue social national. En 2017, l’USGERES, devenu UDES, faisait valoir ce statut après le premier cycle de reconnaissance de la représentativité patronale.
La complémentarité entre les branches professionnelles et le niveau multiprofessionnel
Au sein de l’économie sociale et solidaire se côtoient des branches distinctes où sont représentées à la fois les employeurs et les salariés. Depuis 2014, un nouvel échelon vient donner un cadre de négociation au sein de l’ESS et qui ne figurent pas forcément dans l’agenda social du gouvernement ou de l’interprofession.
Perçue parfois comme lointaine, l’UDES a pourtant un impact non-négligeable pour tous les employeurs de l’ESS. Elle installe un espace de dialogue permanent au sein de cette économie afin d’aborder des enjeux communs au champ. Elle sensibilise l’ESS sur ce qu’est la représentativité et prend en compte ses spécificités dans le cadre des négociations. Le dernier accord multiprofessionnel en date, celui portant sur les impacts du numérique sur les conditions de travail, est survenu dans un contexte de crise sanitaire alors que de nombreuses structures installaient le télétravail. Les branches professionnelles de l’ESS ont ainsi pu s’appuyer sur cette négociation pour formuler leurs accords sur cette thématique.
Pendant la pandémie, l’UDES a par ailleurs joué un rôle de premier plan au service des branches. Des circulaires ministérielles se sont contredites, notamment entre les directives de la Santé et celles du Travail, créant une grande confusion chez les employeurs. L’UDES, en fédérant les organisations, a pu échanger directement avec le gouvernement, permettant de fournir des réponses rapides et de stabiliser les situations. On peut regretter toutefois que l’Union et les branches de l’ESS n’aient pas été consultées sur d’autres réformes importantes, comme les lois relatives au travail et aux congés.
En outre, l’UDES s’attache à mutualiser les pratiques et incite à relever plusieurs défis nécessitant une approche collective. L’appel des employeurs engagés a pour objectif de partager des valeurs communes à l’ESS, notamment en matière de dialogue social, et de faire prendre conscience des responsabilités qu’implique la fonction employeur dans l’ESS. Aussi, certains sujets, comme la transition écologique, ne peuvent être portés par les branches seules. L’UDES est là pour aider à mieux appréhender et à prioriser les enjeux, tout en formant les employeurs. C’est, par exemple, en Hauts-de-France, la cellule "SOS Employeurs ESS" mise en place pour soutenir les employeurs en difficulté. Intégrée à un Groupement de Prévention Agréé, cette initiative pourrait se déployer à l'échelle de tous territoires.
Élections prud’hommales, instances de concertation, dialogue social territorial, … des tournants pour la représentativité de l’UDES
La reconnaissance officielle de la représentativité patronale a permis de s’engager pleinement dans des mandats et de ne plus se limiter à une présence symbolique. L’UDES continue donc à demander son intégration dans des instances dans lesquelles elle ne dispose pas encore d’un siège. Ces efforts contribuent à renforcer sa position de représentation et de défense des intérêts des employeurs de l’ESS. Cette stratégie a commencé très tôt sur les territoires où l’Union a d’abord intégré les comités de coordination régionaux de l’emploi et de la formation professionnelle (ex-CREFOP) dès 2004, puis dans les conseils économiques, sociaux et environnementaux en régions (CESER) en 2007. Mais l’évènement majeur qui marque un tournant sur les territoires reste les élections prud’hommales de 2002 et de 2008.
En 2002, lors des élections prud’homales, l’AEES (association des employeurs de l’économie sociale) obtient 11,8 % des voix. En 2008, ce chiffre monte à 19,2 %, une victoire qui a permis de positionner l’économie sociale et de structurer l’USGERES. L’ESS a été reconnue comme une actrice importante au sein des conseils de prud’hommes. Cette voix est d’autant plus forte que nos valeurs plaident pour l’apaisement et la conciliation.
Dans certaines instances, les représentants de l'ESS sont encore perçus comme occupant une position secondaire, ou considérés uniquement comme des personnes qualifiées. Dans d’autres, à l’inverse, la présence de l’UDES autour de la table est reconnue, parfois sur le même niveau que l’interprofession. Beaucoup reste à accomplir pour affermir cette position et poursuivre la construction d’une reconnaissance pleine et entière.
Par exemple, dans les observatoires départementaux du dialogue social (ODDS), créés en 2017 par les ordonnances Macron, l’UDES joue un rôle particulièrement actif, en assurant notamment des présidences et des vice-présidences. Cette contribution ne passe pas inaperçue, insiste Claire PERRAULT, Déléguée régionale adjointe pour l’UDES Occitanie. C’est parce que nos mandataires dans le CROCT et les ODDS étaient particulièrement actifs que le DREETS a financé la création de l’Espace régional de dialogue social de l’ESS (ERDS) en Occitanie. En mars 2024, l’UDES a été invité par la Région, la DREETS et le CESER à présenter cet espace que nous pilotons et qui réunit les partenaires sociaux, lors d’une journée dédiée au dialogue social, preuve que notre vision compte. Toutefois, le financement du paritarisme reste la question clé pour garantir la pérennité de ces instances et assurer leur efficacité à long terme.
Le multiprofessionnel est un pallier mais n’est pas forcément le point d’arrivée. Il faut se tourner vers l’avenir et construire de nouveaux rapports avec l’interprofession, qui a encore parfois du mal à considérer les employeurs de l’ESS comme de vrais patrons.
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