Les propositions de six candidats à la présidentielle pour les employeurs de l’ESS

Le 10 mars 2022 l’UDES, union des employeurs de l’économie sociale et solidaire, a reçu les porte-paroles de six candidats à la Présidence de la République lors de sa Convention annuelle. Ils sont venus répondre aux 60 propositions du Manifeste de l’UDES. Voici une sélection des propositions de chacun d’entre eux, en rapport avec l’ESS. 

Dans leur ordre de passage à la tribune, ils ont soumis leurs propositions aux employeurs de l’ESS. Nous avons retenu ici les propositions répondant à notre Manifeste. Vous pouvez visionner l’intégralité des échanges du 10 mars après-midi sur la chaîne YouTube de l’UDES. 

Gérard Cherpion pour Valérie Pécresse de Les Républicains

Outre des propositions sur la nécessité de développer l’apprentissage en-deçà du bac et de flécher le CPF vers des formations coconstruites par les employeurs et les salariés ; de sensibiliser les jeunes dès leur plus jeune âge à l’écologie ; de donner la responsabilité de l’orientation des jeunes aux Régions, suivant des lignes nationales ; d’augmenter de 10 % sur cinq ans les salaires nets jusqu’à 2,2 smic ; de créer un revenu Jeune actif de 670 euros par mois pour ceux qui se forment à un métier dit ‘en tension’ ; de développer l’intéressement et la participation dans les entreprises de l’ESS ; de mettre en place un accompagnement régional, en plus d’un cadre national pour les entreprises de l’ESS ; de créer un crédit d’impôt de 50 % sur les investissements de proximité jusqu’à 20 000 euros, notamment en zones rurales,…

Le porte-parole de la candidate de Les Républicains propose, en lien avec le Manifeste de l’UDES : 

  • la mise en place d’un crédit d’impôt recherche pour les entreprises à but non lucratif et faire en sorte ainsi que l’ESS devienne un véritable laboratoire de l’innovation sociale ;
  • de faire une place à l’UDES dans les instances de protection sociale ;
  • de mettre en place dans les instances de concertation le principe : un salarié = une voix ;
  • d’activer les dépenses passives du chômage tout en trouvant l’équilibre des dépenses, car toute dépense doit être utile ;
  • de baisser les impôts de production notamment la taxe sur les salaires ; 
  • de flécher le CPF vers les séniors dans le cadre d’un abondement ad hoc ;
  • de faire « une grande loi » sur les enjeux du grand âge et le maintien à domicile, tout en veillant à ne pas réduire le pouvoir d’achat, ni des actifs, ni des retraités ;
  • dans le cadre de la réforme des retraites : reporter l’âge de départ à 65 ans, maintenir le système par répartition en prenant en compte les carrières longues et la pénibilité ;
  • de mettre en place une grande loi Autonomie pour favoriser l’hospitalisation à domicile.  

 Catherine Quignon pour Anne Hidalgo du Parti socialiste

La porte-parole de la candidate socialiste propose de placer l’ESS au cœur des circuits courts, de la transition écologique et de la porter comme un exemple à suivre pour établir une société « de la longévité ». Elle propose notamment de limiter les ehpad lucratifs et de faire en sorte que l’Etat favorise le mieux-être des personnes.

Les propositions de la candidate du Parti socialiste en lien avec le Manifeste de l’UDES sont les suivantes : 

  • Mettre en place une véritable couverture du 5e risque par l’Etat selon les besoins des citoyens ;
  • Développer la durée des contrats aidés et des PEC (parcours emploi compétences) pour proposer une durée supérieure à deux ans sur le modèle des emplois jeunes ;
  • Mettre en place des « crédits à la formation » pour accompagner les demandeurs d’emploi vers les métiers du social et du médico-social ;
  • Soutenir la création d’emplois aidés et d’emplois verts pour les chômeurs et généraliser « territoire zéro chômeur de longue durée » ;
  • Soutenir financièrement les associations du sport ou de la culture sous la forme d’un contrat d’engagement avec les collectivités pour solder les passifs et améliorer les trésoreries ;
  • Favoriser l’accès des structures de l’ESS à la commande publique en modifiant les règles ;
  • Multiplier les possibilités de financement par la réforme du crédit impôt recherche et la mobilisation de BPIfrance ;
  • Mettre en place un taux de TVA réduit sur les produits issus du recyclage et du réemploi ; relancer le fonds réemploi solidaire ; lancer un plan de développement des achats publics circulaires ;
  • Nommer un ministre de plein exercice pour l’ESS et demander à chaque membre du gouvernement de nommer un référent ESS dans son domaine ;
  • Assurer la représentation de l’UDES à l’échelle nationale et locale en faisant de l’UDES un partenaire des politiques sociales publiques. 

Antoinette Guhl pour Yannick Jadot d’Europe Ecologie Les Verts

Pour la porte-parole d’EELV, l’ESS est le laboratoire de recherche en innovation sociale et économique de la France. Elle propose de créer un « pacte de transition » exclusivement avec l’ESS avec des droits et des devoirs réciproques ; de créer des indicateurs de performance intégrant l’environnement et le social ; de faciliter les prises de participation des collectivités locales aux entreprises de l’ESS ; de favoriser la reprise des entreprises par les salariés ; de développer les PTCE (pôles territoriaux de coopération économique) et de les doter de manière importante ; d’abroger la réforme de l’assurance chômage ; de ne pas mettre en place une « grande sécu » avec un socle minimum réduit ; créer un revenu citoyen versé à partir de 18 ans pour lutter contre la pauvreté ; d’accompagner le rôle des mutuelles dans l’accompagnement du vieillissement et de la santé au travail. Enfin, elle a déclaré que les entreprises de l’ESS devaient être davantage reconnues et qu’il faudrait aider les entreprises privées lucratives à se convertir en entreprises sociales et solidaires.

En lien avec le Manifeste de l’UDES, la porte-parole du candidat d’Europe Ecologie Les Verts a proposé : 

  • la mise en place d’une politique d’achat public responsable pour faire en sorte que l’ESS ait un accès prioritaire aux marchés publics et représente 25 % de la commande publique ;
  • de conditionner les aides d’Etat aux critères sociaux et environnementaux et à la lutte contre les discriminations ;
  • de baisser la TVA à 5,5 % sur les produits et services écologiques et les produits de la réparation (recyclage et réemploi) et aider au développement de la vente en circuit court ;
  • de développer la place des salariés dans les instances de gouvernance ;
  • de créer un crédit d’impôt recherche innovation sociale pour les entreprises à but non lucratif et permettre la généralisation des expérimentations sociales au secteur privé lucratif ;
  • de créer un 5e risque de sécurité sociale pour la perte d’autonomie, avec l’interdiction d’installer de nouveaux ehpad lucratifs ; avec un employé à temps plein par résident et créer des lieux de vie intermédiaires entre le domicile et l’ehpad (habitat participatif, partagé…) ;
  • de créer des emplois aidés à destination des entreprises à impact social et écologique fort, financés en partie par l’Etat, et contribuer ainsi à développer l’attractivité des emplois ;
  • de développer une campagne de communication auprès des jeunes autour de l’ESS ;
  • de nommer un ministre de plein exercice dédié à l’ESS ;
  • d’améliorer la participation de l’UDES aux instances dans le cadre du pacte de transition.

Olivia Grégoire pour Emmanuel Macron de La République en marche 

La porte-parole du candidat de La République en marche a réaffirmé l’idée que l’ESS devait être l’économie de demain, qu’elle devait continuer à être financée par les plans France 2030 et France relance, et soutenue au même titre que les autres acteurs économiques. Olivia Grégoire a proposé la mise en place d’une grande campagne de communication pour sensibiliser les jeunes à l’ESS avec un budget dédié. Elle a déclaré que l’existence d’un secrétariat d’Etat à l’ESS présent au conseil des ministres et membre du gouvernement était suffisant pour soutenir le secteur. Elle a proposé un plan de développement des trésoreries associatives avec la mobilisation en renfort de la Caisse des Dépôts, ainsi qu’un plan de financement du dispositif local d’accompagnement (DLA). Enfin, elle a promis de lutter contre le phénomène de non recours aux aides.  

En réponse aux demandes énoncées dans le Manifeste de l’UDES, la porte-parole a proposé : 

  • une politique d’achat complémentaire aux clauses sociales et environnementales déjà intégrées dans la commande publique ;
  • d’aller au bout de la réforme des retraites par une réforme systémique, en prenant en compte les carrières longues et les métiers difficiles ;
  • de développer l’emploi des séniors et leur employabilité par l’allégement des cotisations sociales sur les plus de 55 ans et de développer le mentorat pour changer la manière dont on traite les séniors dans les entreprises. L’âge de départ à la retraite serait repoussé à 65 ans ;
  • de soutenir le développement des VTE (volontariat territorial en entreprise) solidaires ;
  • d’élargir l’expérimentation des TZCLD (territoires zéro chômeur de longue durée) sur 50 nouveaux territoires ;
  • de doter les organisations multi professionnelles de moyens financiers et d’une reconnaissance accrue.

Clémentine Autain pour Jean-Luc Mélenchon de La France insoumise

La porte-parole du candidat de la France insoumise annonce une "révolution copernicienne", avec une 6e République et de gouverner en partant des besoins des citoyens et en mettant l’ESS au cœur de son action, car l’ESS est nécessaire pour développer la santé non marchande ; d’augmenter le smic à 1 400 euros nets ; d’instaurer une allocation d’autonomie pour les jeunes de 18 à 25 ans pendant trois ans sous conditions ; de revenir à la retraite à 60 ans ; de mettre en place la semaine de quatre jours et une sixième semaine de congés payés ; de favoriser l’emploi de travailleurs handicapés ; de taxer le monde financier ; de constitutionnaliser une « règle verte » qui consisterait à « ne pas prendre à la Nature plus que ce qu’elle peut donner » (recyclage, compostage ou incinération obligatoires, consignes et réutilisation). La France insoumise propose de revenir à un système de subventionnement des structures et de limiter les appels à projets ; de donner plus de place aux salariés dans l’entreprise ; de mettre en place un droit de préemption pour la reprise d’une entreprise en scop ou en scic, en partenariat avec les syndicats de salariés. 

En lien avec le Manifeste de l’UDES, la France insoumise propose via sa porte-parole : 

  • d’encourager et de développer l’ESS pour mettre en place la planification écologique ;
  • de faire de l’ensemble du secteur privé non lucratif un acteur privilégié ;
  • de s’appuyer sur l’ESS pour avancer vers le 100 % énergies renouvelables et l’agriculture biologique ;
  • de s’appuyer sur l’ESS pour le service public du 4e âge proposé par La France insoumise ;
  • de proposer des solutions d’emploi pour les jeunes et les chômeurs de longue durée : des chantiers et des solutions non obligatoires, qui s’inscrivent dans une logique de retour à l’emploi et de retour au travail. Objectif : créer des centaines de milliers d’emplois. Généraliser l’expérimentation Territoires zéro chômeur ;
  • d’instaurer un contrat jeune d’une durée de cinq ans dans les secteurs non marchand et public ;
  • d’intégrer une péréquation fiscale entre les grandes entreprises et les PME. Dans ce cadre l’ESS doit être encouragée car elle est un secteur d’utilité publique ;
  • de réserver 10 % des investissements publics à l’ESS et de revoir la définition du PIB ;
  • d’étendre le champ d’intervention de l’ESS à toute l’économie par l’intermédiaire d’un ministère de plein exercice ;
  • de faire de l’UDES un interlocuteur privilégié

Jean-Philippe Milesy pour Fabien Roussel du Parti communiste français

Le porte-parole du candidat du Parti communiste français propose une « Révolution sociale, écologique et féministe », avec le passage du smic à 1 500 euros nets pour 32 heures de travail. Il annonce également le renforcement des services publics, la protection de l’économie sociale et solidaire et de ses valeurs, créatrices de solidarité, en supprimant le label Esus, pour en finir avec les ambiguïtés de l’entreprenariat social et les contrats à impact. Il propose également de porter le crédit d’impôt sur les dons à 75 % ; de « libérer de la financiarisation » les statuts coopératifs des banques mutualistes en les réformant ; de créer un droit de préemption des salariés pour les reprises des entreprises sous forme coopérative ; d’abroger la loi El Khomri, les ordonnances Macron et les lois Borne avec pour conséquence notamment le rétablissement de la hiérarchie des normes et des prérogatives des instances représentatives du personnel. Le porte-parole de Fabien Roussel annonce la volonté d’un redéploiement économique et industriel pour sortir des logiques de marché. Il affiche la volonté que chaque usager trouve près de chez lui « un bouquet de services publics de proximité » ; anticiper les conversions d’emploi nécessaires à la transition écologique. 

Plus précisément en rapport avec le Manifeste de l’UDES, le porte-parole du PCF a proposé ce 10 mars :

  • de consacrer le principe de la subvention au détriment des appels à projets ;
  • la création de 100 000 emplois d’utilité publique dans le secteur associatif et dans le secteur de l’éducation populaire, du sport et la culture ;
  • la prise en charge par l’Etat des licences sportives à hauteur de 50 % sous critères sociaux ;
  • d’élaborer un plan emploi et formation en faveur de l’emploi local, ainsi que la continuité du plan Territoires zéro chômeur ;
  • de mettre en place une politique de financement de la formation des bénévoles et salariés de l’ESS ; ainsi que la sensibilisation des jeunes aux emplois de l’ESS ;
  • la remise à plat de la fiscalité et le développement de la baisse de la TVA sur les produits issus de l’économie circulaire ;
  • le développement des aides d’Etat pour les entreprises d’intérêt général ;
  • de placer l’économie sociale et solidaire « en interministériel » auprès du Premier ministre afin de permettre le lien avec tous les secteurs économiques, car aujourd’hui associer la culture de l’ESS avec Bercy est « assez antinomique ».

Crédit photos : Sacha Lenormand

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