Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire - Pionnières de l’économie circulaire, les entreprises sociales et solidaires veulent être soutenues pour continuer à se développer

Le Parlement démarre l’examen du projet de loi en faveur de l’économie circulaire.

L’Union se réjouit de constater que l’économie circulaire, qui fait partie de l’ADN des entreprises sociales et solidaires, est en train d’essaimer.

Un nombre important d’entreprises de l’ESS qui agissent en matière de recyclage et de réemploi ont été pionnières d’un modèle de développement qui désormais inspire de nombreux entrepreneurs. Le projet de loi doit permettre de les renforcer. 

Dans ce cadre, l’UDES soutient la démarche entreprise par le collectif composé d’ESS France, du CNCRESS, d’Emmaüs France, du réseau national des ressourceries, de REFER et de la fédération Envie, qui propose plusieurs améliorations du texte et notamment, la création d’un fonds pour le réemploi solidaire. Il s’agirait de réorienter une partie des contributions générées par les éco-organismes vers les associations chargées du réemploi solidaire (Emmaüs, ressourcerie, recyclerie …).

Au-delà, l’UDES portera des propositions visant à :

  • baisser la TVA sur les produits d’économie circulaire 
  • réserver une part des marchés publics aux entreprises de l’ESS (15%) car si la commande publique représente près de 10% du PIB de la France, elle bénéficie diversement à l’économie, souvent au détriment des petites entreprises, et notamment de l’ESS. 
  • soutenir les Emplois Socialement Utiles (ESU) via une aide à l’embauche permettant à l’employeur de recruter sur un poste visant l’accomplissement d’une mission citoyenne en lien avec le projet associatif de la structure. Cette aide serait limitée dans le temps et dégressive et serait versée sous différentes conditions. 

Pour Hugues Vidor, Président de l’UDES « ces entreprises pionnières ont mis en place des modèles de gestion durables et prenant en considération les nouveaux besoins des citoyens. Elles s’inscrivent dans un mouvement de fond qui essaime dans tous les secteurs de l’économie et qui permet de répondre aux défis de la raréfaction des ressources et de leur nécessaire recyclage en circuits courts. Le projet de loi en cours doit permettre de consolider leurs ressources et accroitre leur développement ».

Découvrez ces entreprises sociales et solidaires qui ont toujours été dans l'économie circulaire !

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La lettre de l'UDES

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Lettre de l'UDES n°22Ce 22e numéro de La Lettre de l'UDES revient sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, la poursuite des travaux des partenaires sociaux de l’ESS sur l’emploi des personnes en situation de handicap dans l’économie sociale et solidaire, le projet de loi PACTE et la déclinaison du baromètre sur la qualité de vie au travail dans l’économie sociale...

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