Présente à Bercy, à la présentation des priorités de la ministre déléguée Olivia Grégoire, chargée des PME, du commerce, de l’artisanat et du tourisme, ainsi que de l’ESS, l’UDES a apprécié l’approche visant à inscrire l’ESS dans le périmètre global de son portefeuille dans une forme d’hybridation des modèles et d’essaimage dans les politiques de soutien aux entreprises. Cependant l’Union attend toujours des mesures fortes et symboliques permettant d’inscrire l’ESS dans le droit commun sur l’ensemble des politiques économiques et fiscales.
L’UDES juge positives les annonces faites par Olivia Grégoire, mesures annoncées, qui font écho aux attentes et aux propositions déjà émises par l’Union, notamment concernant les PTCE, un accès facilité aux financements pour les entreprises dans le cadre des appels à projets, un fléchage amélioré de l’épargne vers les projets sociaux et solidaires ainsi que le soutien à l’innovation sociale. L’hybridation des projets entre économie conventionnelle et économie sociale et solidaire donne l’occasion à l’UDES ‘’d’enfoncer le clou’’ sur plusieurs points où un rééquilibrage est nécessaire entre l’économie classique et l’ESS :
- La nécessaire et urgente réforme de la taxe sur les salaires pour desserrer l’étau sur les associations, éviter de taxer l’emploi durable et rééquilibrer l’équité avec l’économie conventionnelle qui bénéficie d’une suppression progressive de la CVAE d’ici à 2027. Sur ce sujet, nous souhaitons vivement la conduite d’une mission parlementaire sur le sujet avant la prochaine loi de finances.
- Une incitation fiscale pour les entreprises de l’ESS qui veulent mettre en place un dispositif de partage de la valeur : les associations doivent pouvoir déduire de leurs charges d’exploitation le montant de l’intéressement versé à leurs salariés.
- La création d’une prime d’innovation sociale au profit des organismes à but non lucratif, équivalent du crédit d’impôt recherche dont bénéficient les PME (7 milliards d’euros en 2022) pour les associations.
« Ces annonces vont dans le bon sens et l’UDES est tout à fait en phase avec la nécessité d’un dialogue plus important entre différents secteurs d’activités. Nous le faisons quotidiennement en travaillant avec l’ensemble des organisations patronales de ce pays, ce qui donne des résultats intéressants tels que la place de l’ESS dans la loi sur le partage de la valeur ou la présence de l’UDES dans le futur écosystème France Travail.
Cependant nous avons rappelé à la ministre la nécessité d’un soutien fort du Gouvernement dans le domaine des politiques sociales et de solidarité, en lien avec l’inflation, la hausse du coût de l’énergie, les difficultés de recrutement et de fonctionnement dans le secteur du "care". Nous lui avons redit que le secteur a besoin de 4 milliards d’euros sur deux ans pour assurer son développement et que ces éléments nécessitent une approche interministérielle sous l’égide de la Première ministre », a rappelé Hugues Vidor.
« Afin de concrétiser les ambitions annoncées dans cette feuille de route, nous souhaitons qu’une loi de programmation pluriannuelle pour l’ESS soit préparée en vue du PLF 2025 et que le budget alloué à l’ESS soit fixé à la hauteur des ambitions affichées ».
Nomination d’un délégué ministériel à l’ESS
L’UDES se félicite également de la nomination de Maxime Baduel en tant que délégué ministériel à l’économie sociale pour accompagner la ministre déléguée dans ses fonctions.
« Maxime Baduel est un bon choix car il connaît très bien le secteur et a prouvé par son parcours qu’il était en mesure d'en comprendre les enjeux et les attentes. Nous nous réjouissons de la perspective de travailler avec un interlocuteur direct en lien avec la ministre, compte tenu des urgences et de nos attentes » a déclaré Hugues Vidor, président de l’UDES après l’annonce de cette prochaine nomination.
