Alors que les entreprises sociales et solidaires sont plébiscitées par les salariés et particulièrement par les jeunes, elles souffrent d’un manque de reconnaissance important et restent fragilisées notamment par la suppression des contrats aidés. L’UDES tire la sonnette d’alarme et demande à ce que ces entreprises soient soutenues dans leurs spécificités, pour continuer à être à l’avant-garde de l’innovation sociale.
Sur le plan budgétaire, le projet de loi de finances doit davantage soutenir les entreprises sociales et solidaires. L’Union défendra 4 dispositifs à cet effet :
- La création d’un dispositif « Emplois Utilité Citoyenne ». La disparition des emplois d’avenir et des contrats aidés a abouti à la fermeture de pans entiers d’activités dans le secteur associatif. Les parcours emplois compétences (PEC), qui devaient prendre leur relais, restent sous-utilisés. En 2018, seuls 128 256 embauches ont été réalisées avec les PEC sur 200 000 contrats programmés par le ministère du Travail. D’une durée maximale de 3 ans, le dispositif « Emplois Utilité Citoyenne » est une aide au développement d’activités associatives via l’embauche. On estime aujourd’hui que les 75 millions d’euros de crédits non consommés dédiés aux PEC pourraient financer plus de 5000 Emplois d’Utilé Citoyenne. L'UDES défend cette mesure avec le Mouvement associatif.
- La réforme de la taxe sur les salaires. Les règles de calcul vont à l’encontre des objectifs de la politique de l’emploi : globalement, plus une entreprise embauche et plus elle paye de taxe. L’Union propose d’organiser un groupe de travail avec les services du Ministère de l’Economie afin de simplifier le dispositif en partant des préconisations formulées par la Cour des Comptes.
- La création d’un crédit d’impôt à l’innovation sociale (CIIS). Il serait créé en extension du crédit impôt recherche (CIR) pour les structures à but non lucratif, comme c’est le cas pour le crédit d’impôt innovation. L’entreprise bénéficiaire du CIIS devra en contre-partie mesurer l’impact social de ses activités afin d’objectiver le soutien aux structures non-lucratives à partir d’indicateur de performance intégré au PLF 2020. Elle pourra notamment le faire à partir d’un outil que l’UDES mettra à disposition des TPE et des PME à partir de janvier 2020.
- Le maintien en l’état du mécénat d’entreprises. Le mécénat d’entreprise est une importante source de financement pour le secteur associatif et caritatif. Il permet la réalisation d’activités à fort impact social et doit être préservé en l’état.
Sur le plan social, les réformes envisagées doivent être plus ambitieuses.
- La réforme des retraites : cumul emploi-retraite sans limite d’âge, cotisations minorées des micro-entrepreneurs … de nombreuses mesures sont inacceptables en l’état et devront être fortement réajustées. Le nouveau système universel devra se faire à cotisations égales dans le respect des droits du régime général actuel.
- PLFSS : Les annonces récentes déstabilisent la filière médico- sociale alors même que les besoins augmentent. Une revalorisation des salaires ainsi qu’une tarification couvrant les coûts réels des services à domicile doit être envisagée ainsi qu’une évolution des moyens des EHPAD. Par ailleurs, le soutien aux aidants familiaux et aux plates-formes de services de soins et d’aide à domicile en zone rurale doit être largement renforcé.
- La mise en œuvre du revenu universel d’activité : l’UDES avait proposé la création d’un RUA dès 2016. Le dispositif doit in fine être un levier pour développer l’emploi. La somme des aides sociales contenues dans ce RUA devra toujours être inférieure au montant d’un SMIC par personne ceci afin d’encourager les bénéficiaires à un retour à l’emploi dans les métiers en tension.
Sur le plan syndical, le rôle des partenaires sociaux doit être renforcé.
La crise des Gilets Jaunes doit conduire à redonner aux organisations syndicales et patronales toute leur place dans la recherche de compromis sociaux. Afin de remplir pleinement son rôle de partenaire social, l’UDES demande une nouvelle fois à entrer dans les instances de la protection sociale.
