Prud'hommes

En 2022, l’UDES procède au renouvellement de l’ensemble de ses mandats de conseiller.ères prud’hommes. Tout(e) dirigeant(e) d’une structure adhérente à un syndicat employeur lui-même adhérent à l’UDES peut se porter candidat(e) pour la prochaine mandature qui commencera en 2023.

L’UDES a obtenu 178 sièges sur 106 conseils de prud’hommes : 165 en section activités diverses et 13 en encadrement.

Consulter le tableau des sièges attribués à l’UDES par conseil des prud’hommes et sections

Eléments de contexte

Suite à la publication de l’arrêté du 19 octobre 2021, l’UDES est de nouveau reconnue représentative au niveau national et multiprofessionnel pour le cycle 2021-2024. 
La mesure d’audience établie pour chaque organisation patronale dans le cadre de la représentativité patronale permet également d’attribuer des sièges au sein des Conseils de Prud’hommes. 

C’est ainsi qu’en 2022, il reviendra à l’UDES, pour la seconde fois, d’établir les listes de conseillers prud’hommes employeurs de l’ESS, qui prendront leurs fonctions au 1er janvier 2023 (le précédent mandat ayant été, du fait de la crise sanitaire, prolongé d’une année, le mandat aura une durée de 3 ans)
Compétence du conseil des prud’hommes

Les conseils de Prud’hommes sont en charge de trancher les litiges individuels entre employeurs et salariés nés dans le cadre de l’application des contrats de travail de droit privé.

Le rôle des conseillers de Prud’hommes

La mission des conseillers prud’homaux est la conciliation des parties. Lors de cette phase, ils entendent les parties à huis clos, sans aborder le fond de l’affaire, afin de les inciter à trouver une issue amiable au litige. En cas d’échec de cette phase de conciliation, l’affaire est portée devant le Bureau de Jugement, afin d’être plaidée et jugée. Une procédure d’urgence est également prévue, le référé, pour les affaires urgentes et non contestables (salaire dû et non payé, …).

EMPLOYEURS, DEVENEZ CONSEILLER.E.S PRUD’HOMMES DE L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE !

Vous êtes intéressé par le mandat de conseiller prud’homme employeur et vous souhaitez présenter votre candidature pour la prochaine mandature (2023 – 2025)  :

Il vous appartient de nous retourner dès à présent, et pour le  22 mars 2022, le dossier de candidature (fiche de candidature, pièces justificatives, mandat du candidat à la fonction de conseiller prud’hommes), dûment rempli et constitué.

N.B: Le dépôt des candidatures à la fonction prud’homale se faisant via un site internet dédié de la Direction des services judiciaires, il est nécessaire que les documents constituant le dossier de candidature soient dématérialisés.

Télécharger :

• La fiche de candidature
• Le mandat/attestation sur l’honneur du candidat à la fonction de conseiller prud’homme (source DSJ)
• La reconnaissance de la délégation d’autorité d’employeur d’un salarié candidat au collège employeur à destination du Président (le cas échéant)

N.B : Toute candidature est soumise à validation du syndicat employeur d’appartenance

Pour soumettre votre dossier, cliquez sur le lien

Pour en savoir plus :

• Livret candidat (présentation enjeux, mandat de conseiller prud’homme, conditions pour candidater, paroles de conseillers sortants)
• Questions/Réponses de l’UDES sur la désignation générale des conseillers prud’hommes 2022 (mandat 2023-2025)
• Fiche explicative « Comment vérifier la section prud’homale dont je dépends ? »
• Fiche explicative « Comment déterminer le.s conseil.s de prud’hommes où je peux candidater ? »
• Tableau des pièces justificatives  qu’il est possible de fournir (source DSJ)

Contacts

Albane Boulay, Chargée de mission réseau conseillers prud’hommes : aboulay@udes.fr - 06 17 06 59 69

Serge Guyot, Responsable du Pôle Relations sociales : sguyot@udes.fr - 07 85 81 83 59