25 July 2017
L’UDES a le sentiment d’avoir été entendue sur un certain nombre de points cruciaux. Les mesures envisagées laissent supposer que le rôle régulateur de la branche professionnelle sera préservé, que le dialogue économique et social sera simplifié et que les nouvelles modalités de rupture de contrat de travail contribueront à sécuriser les relations employeurs / salariés.
Certains sujets restent en suspens. Outre le renforcement des mesures visant à consolider le rôle et les moyens financiers du niveau multiprofessionnel, l’UDES attend notamment des clarifications et des avancées sur :
- Le financement du développement du dialogue social dans les TPE/PME. L’UDES est extrêmement réservée sur la possibilité d’exonération de la cotisation à l’AGFPN pour certaines entreprises. Cette cotisation n’a pas pour objet de développer le dialogue social dans les entreprises mais de soutenir les organisations professionnelles d’employeurs et les organisations syndicales de salariés au titre de leur contribution à la conception, au suivi et à l’évaluation des politiques paritaires et publiques.
- Le fonctionnement du futur Comité social et économique issu de la fusion des IRP. L’UDES plaide pour que la branche professionnelle puisse réguler la capacité de négociation éventuelle de l’instance fusionnée.
- Le périmètre d’appréciation des difficultés économiques. L’UDES souhaite qu’elles soient estimées au niveau du département, les activités des établissements dépendant parfois de la situation d’un financeur public local, notamment dans le secteur sanitaire, social et médico-social.
« Ces consultations ont servi à nourrir le contenu des futures ordonnances. Il était donc essentiel que l’UDES soit entendue dans ce cadre. Désormais, seuls les arbitrages qui seront faits confirmeront ou non le lien de confiance que le gouvernement dit vouloir tisser avec les partenaires sociaux. L’UDES, qui reste confiante, espère vivement que cette méthode de travail aura permis d’assouplir et sécuriser, le marché du travail. L’Union souhaite également que cette concertation aboutisse à un renforcement du niveau multiprofessionnel dans le dialogue social national » souligne Hugues Vidor, Président de l’UDES.
Fichiers attachés:
