10 October 2016
A l’occasion de sa rencontre le 7 octobre à Matignon avec les acteurs de la vie associative, le Premier ministre, Manuel Valls, a confirmé la création d’un crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires au profit des associations. Il prendrait la forme d’un abattement de 4% de la masse salariale pour tous les salaires inférieurs à 2,5 SMIC, soit un soutien équivalent à 600 millions d’euros, qui s’ajouterait aux 500 millions d’euros d’allégement de taxe sur les salaires d’ores et déjà existants. Cette mesure, qui sera examinée par le Parlement dans le cadre du projet de loi de finances 2017, si elle est adoptée, prendrait effet au 1er janvier 2017.
L’UDES est d’autant plus satisfaite que l’abattement de taxe sur les salaires, porté en 2014 à 20 000€ pour les associations employeuses, est maintenu. L’Union demandait à ce que ce dispositif soit sanctuarisé car il profite principalement aux petites associations et aux mutuelles de moins de 30 salariés.
Ce dispositif est un levier important du développement des activités et des emplois dans le secteur associatif.
« Près de 4 ans après la création du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) qui bénéficie aux entreprises commerciales, il était nécessaire qu’un dispositif équivalent voit le jour pour les associations dans un contexte de tension tant en matière de développement économique que sur le marché du travail. Il s’agit d’une question d’équité fiscale entre entreprises associatives et commerciales. Cette mesure répond aux attentes de l’UDES puisque le Gouvernement a repris in extenso la proposition formulée par l’Union suite à son étude menée en 2014 sur la fiscalité du secteur associatif » souligne Hugues Vidor, Président de l’UDES.
[Mise en ligne : 10 octobre 2016]
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