09 June 2015
Manuel Valls a présenté, à l’issue du Conseil des ministres de ce jour, 18 mesures pour favoriser l’emploi dans les très petites et moyennes entreprises. L’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES) accueille favorablement ces mesures dont certaines ont été défendues par l’Union devant le Premier ministre le
1er juin et notamment :
Le plafonnement des indemnités prud’homales. Cette mesure doit permettre d’alléger les contraintes qui pèsent sur les employeurs en matière prud’homale et de les « sécuriser » en cas de contentieux.
Le soutien au développement des groupements d’employeurs (via notamment l’adaptation du régime de TVA). La sécurisation de ce type de structure doit permettre notamment de faciliter la gestion des fluctuations d’activité au sein des TPE/PME.
L’appui aux employeurs des TPE/PME en matière de gestion ressources humaines. Le développement d’une offre de services, répondant aux besoins spécifiques des TPE/PME, est aujourd’hui indispensable afin d’aider ces structures, en grande majorité dépourvues de service RH, à répondre à leurs obligations et besoins en la matière (formation des salariés, recrutement…).
L’amélioration de la trésorerie et la simplification de l’accès des TPE/PME à la commande publique. L’UDES salue notamment le relèvement du seuil de publicité pour l’accès des TPE aux marchés publics qui leur permettra de mieux répondre aux appels d’offres dans ce cadre.
Ces propositions sont de nature à simplifier les obligations et charges qui incombent aux employeurs des TPE/PME. Ces mesures, complétées par l’aide à l’embauche de 4000€ sur 2 ans, doivent les inciter à développer leurs activités et permettre de relancer l’emploi.