[ATTENTION | Article publié le 13 mars 2020 - Ces informations sont susceptibles d'avoir évoluées depuis]
QUELLES SONT LES DEMARCHES EN COURS ?
Dès le 6 mars dernier, l’UDES a écrit au Premier ministre pour lui faire part des premiers impacts de la crise sur les employeurs de l’ESS (Télécharger le courrier).
L’Union a par ailleurs rencontré lundi 9 mars le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, et la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, à Bercy à l’occasion d’une réunion rassemblant les acteurs économiques du pays autour des impacts de l’épidémie sur les entreprises. Des échanges se feront régulièrement avec le ministère.
Ce même jour, l’UDES, et un certain nombre de ses adhérents associatifs, ont rencontré le cabinet du Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, Gabriel Attal, pour lui faire part des difficultés rencontrées par les associations mais aussi afin de connaitre les mesures décidées par le ministère de l’Economie et des Finances applicables au secteur associatif.
Par ailleurs, les acteurs de l’aide et des soins à domicile, ainsi que ceux du secteur médico-social, sont en lien quotidien avec le ministère de la Santé sur cette question.
Ce matin, l’UDES a également participé à un point de situation avec le Haut-commissaire à l’ESS, Christophe Itier, en présence de l’ensemble des familles du secteur. Point qui aura lieu dorénavant chaque vendredi matin afin d’organiser une remontée des difficultés et des situations fragiles dans les secteurs d’activité particulièrement concernés.
En parallèle, la Direction générale du Travail, transmet de façon actualisée à l’UDES toutes les informations relatives aux impacts sur l’emploi et le travail sous la forme de guides, de questions-réponses …
QUELLES SONT LES MESURES D'ORES ET DEJA MISES EN OEUVRE PAR LE GOUVERNEMENT ET APPLICABLES AUX ENTREPRISES DE L'ESS ?
Voici les mesures annoncées par le Gouvernement en soutien aux entreprises :
- Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ; report pour le mois de mars
- Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs peuvent être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ;
- Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
- La mobilisation de BPI France pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
- Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
- L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
- La reconnaissance par l’Etat du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
Par ailleurs, l’ensemble des questions/réponses relatives aux employés et aux employeurs est régulièrement mis à jour ici.
QUE DEMANDE L'UDES ?
Si l’UDES soutient ces premières mesures, elle considère qu’il faut aller plus loin et demande :
- Le report des échéances fiscales et sociales au-delà du 15 mars.
- La mise en place d’un fonds d’indemnisation pour les entreprises contraintes de restreindre ou suspendre leurs activités en raison du COVID-19 et de ses conséquences sur la vie des Français. Sont particulièrement concernés, les secteurs de la petite enfance, l’aide et les soins à domicile, l’animation périscolaire, le sport, l’insertion, le tourisme social et familial.
- Un assouplissement des conditions de recours au chômage partiel et le déplafonnement total de l’indemnisation employeur lié au chômage partiel.
- La qualification en « cas de force majeure » des préjudices liés à la suppression d’activité/événement dans le secteur privé en raison de l’épidémie.
FAITES NOUS PART DES DIFFICULTES DE VOTRE SECTEUR
L’UDES rappelle à ses adhérents qu’il est primordial de lui « faire remonter » les situations les plus difficiles afin qu’elle puisse en faire état dans ses interlocutions régulières avec les ministères concernés.
