Dialogue social multiprofessionnel

Le groupe de dialogue social (GDS)

 
Le groupe de dialogue social transversal de l’économie sociale et solidaire (GDS) est un lieu de débat, de propositions et de préconisations autour de la pratique du dialogue social transversal dans les domaines de l’emploi et de la formation. Il joue un rôle en matière de délibération sociale et peut ainsi préparer la négociation d’accords multiprofessionnels dans l’économie sociale et solidaire. Il est composé de représentants des membres de l’UDES et est présidé par le Vice-président en charge des affaires sociales, David Cluzeau.
 
Le fonctionnement du GDS : 

Schéma présentant le fonctionnement du GDS, le groupe de dialogue social

Les accords et leur mise en œuvre

Le 22 septembre 2006, l’UDES a signé, avec le GEMA, l’Unifed et trois des cinq organisations syndicales de salariés (CFDT, CFTC, CGT), un accord sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans l’économie sociale. Cet accord définit notamment le champ multiprofessionnel de l’économie sociale et solidaire. Il a été agréé par la Direction générale de l’action sociale du ministère du Travail le 23 septembre 2009.
 
Depuis juin 2009, de nouveaux accords ont été signés sur :

L'UDES a également signé, le 11 décembre 2015, une déclaration commune avec trois confédérations syndicales de salariés (CFDT, CFE-CGC et CFTC) afin de développer la pratique du dialogue social territorial propre à l’économie sociale et solidaire au sein des espaces régionaux de dialogue social (ERDS). Télécharger la déclaration commune.

Groupe de personnes composé de femmes et d'hommes pour illustrer l'accord sur égalité professionnelleAccord sur l’égalité professionnelle femmes/hommes dans l’économie sociale et solidaire – Télécharger l’accord

L’UDES a signé le 27 novembre 2015 avec les cinq confédérations syndicales de salariés (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, CGT-FO) un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’économie sociale et solidaire.
 
Cet accord a pour objectifs de :
  • Parvenir à l’égalité professionnelle effective entre femmes et hommes dans l’ESS ;
  • Outiller les branches professionnelles dans leurs dynamiques de négociation et favoriser la mise en place d’un cadre commun, propre à l’économie sociale et solidaire ;
  • Soutenir la négociation en entreprise sur l’égalité professionnelle.
Il demande notamment aux branches professionnelles d’adopter des dispositions conventionnelles sur l’égalité professionnelle en cohérence avec cet accord dans les deux ans.
 
Jeune homme qui étudie à une table pour illustrer l'accord sur l'insertion professionelle des jeunes dans l'ESS
Accord sur l'insertion professionnelle et l'emploi des jeunes dans l'économie sociale et solidaire - Télécharger l'accord
 
L’UDES a signé le 21 février 2014, avec quatre confédérations syndicales de salariés (CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO) un accord sur l’insertion professionnelle et l’emploi des jeunes dans l’économie sociale et solidaire. Cet accord est l’une des pierres angulaires du projet de l’UDES de développer la qualité de l’emploi dans l’économie sociale et solidaire. Il a été étendu par un arrêté du 7 avril 2016.
 
Nuage de mots autour de la formation pour illustrer l'accord sur la formation des dirigeants bénévoles dans l'ESSAccord sur la formation des dirigeants bénévoles dans l’économie sociale - Télécharger l'accord
 
Cet accord a été signé le 8 avril 2011 avec la CFDT et étendu par arrêté le 27 février 2012 (modifié par arrêté rectificatif le 14 août 2012). Il a pour objectifs de :
  • développer la formation des dirigeants par l’élaboration de programmes de formation destinés aux dirigeants exerçant des fonctions d’employeurs.
  • Prévoir des modes de financement dédiés dans le cadre des branches et secteurs professionnels en complément d’autres sources de financement. 

Homme dessinant le portrait de plusieures personnes pour illustrer l'accord sur l'égalité et la prévention des descriminations dans l'ESSAccord sur l’égalité et la prévention des discriminations dans l’économie sociale - Télécharger l'accord

L’UDES a signé avec la CFDT et la CFTC le 23 mai 2011 un accord sur l’égalité et la prévention des discriminations dans l’économie sociale. Cet accord est une nouvelle étape dans l’engagement de l’UDES qui vise à sensibiliser et mobiliser les employeurs de l’économie sociale sur les questions de prévention des discriminations mais aussi faire évoluer leurs pratiques. Cet accord a été étendu par arrêté du 30 mai 2012 modifié par arrêté rectificatif du 30 juillet 2012.
 

Homme devant 3 flèches cherchant de façon symbolique la bonne direction à prendre pour illustrer l'accord sur les parcours d'évolution professionnelleAccord sur les parcours d’évolution professionnelle dans l’économie sociale - Télécharger l'accord

Après plus d’un an de négociation, l’UDES a signé le 15 janvier 2011 un accord sur les parcours d’évolution professionnelle dans l’économie sociale avec la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC. Cet accord est le premier accord d’application de l’Accord national du 22 septembre 2006 sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans l’économie sociale étendu le 1er août 2010. Ses objectifs: accompagner les évolutions professionnelles et permettre à chaque salarié de progresser d’au moins un niveau de qualification au cours de sa vie professionnelle. Cet accord a été étendu par arrêté le 5 mars 2013. 
 

Mains entourant et protégeant de façon symbolique un groupe de personnes pour illustrer l'accord sur la prévention des risques psychosociauxAccord sur la prévention des risques psychosociaux dont le stress au travail - Télécharger l'accord

Cet accord proposé par l’UDES, fait suite aux études menées par l'UDES et Chorum Cides sur la prévention et la santé au travail dans l'économie sociale, et aux travaux initiés au sein du groupe de dialogue social (GDS) transversal dans l’économie sociale. 4 des 5 organisations syndicales de salariés (CFDT, CFE-CGC, CFTC et CGT-FO) ont signé cet accord le 31 juillet 2010. Il a été étendu par arrêté le 5 mars 2013.