Entre avril 2016 et janvier 2017, l’UDES et le Mouvement associatif ont chargé le cabinet KPMG de mener une étude pour apporter des éléments de réponse sur l'évolution nécessaire des modèles socio-économiques des associations employeuses. Cette étude qualitative, menée auprès de 50 acteurs de terrain, a été suivie d’une enquête prospective auprès du monde associatif qui a recueilli près de 1 000 réponses.
L'etude comporte un état des lieux des enjeux liés aux modèles socio-économiques des associations, expose différentes options quant aux stratégies d’évolution qui peuvent être développées en la matière, et présente les leviers d’évolution à activer pour les mettre en œuvre. Certains de ces leviers constituent des propositions adressées directement aux pouvoirs publics afin qu’ils s’en saisissent, et contribuent à leur niveau à accompagner ces évolutions. En fonction des sujets traités, il s’agirait pour eux de procéder à des ajustements règlementaires, ou de favoriser un changement de culture et d’approche au sein des services de l’Etat et/ou des collectivités territoriales autour de 5 sujets :
1. Lien entre la puissance publique et les associations
- Encourager les collectivités territoriales à définir le périmètre des activités relevant des Services Sociaux d’Intérêt Général (SSIG).
- Promouvoir la simplification et l’harmonisation du processus de reconnaissance de l’intérêt général par l’administration.
2. Emploi dans le monde associatif :
- Systématiser la consultation du secteur associatif, préalablement à l’élaboration de politiques publiques de soutien à l’emploi.
- Transformer le CICE et son équivalent pour les associations, le CITS, en baisse pérenne des cotisations sociales pour les associations employeuses
3. Accès aux financements : Valoriser les actifs immatériels des associations (bénévolat, impact social, innovation sociale).
4. Fiscalité : Favoriser le financement de l’innovation sociale à travers l’équivalent d’un crédit impôt recherche (CIR) dédié à la recherche et développement (R&D) associative.
5. Bénévolat : Dédier les financements publics nécessaires à la formation des bénévoles.
