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L’UDES salue le texte présenté le 18 juin en Conseil des Ministres. Il représente une avancée pour les TPE-PME qui constituent l’essentiel de l’économie sociale et solidaire. En outre, le projet de loi devrait inciter les entreprises à renforcer leur engagement sociétal, tout en simplifiant leur vie administrative. L’UDES salue particulièrement le relèvement des seuils pour l’assujettissement des TPE-PME à leurs obligations sociales et fiscales.
 
Les mesures relatives à l’engagement sociétal des entreprises prouvent que les valeurs de l’ESS ont pollinisé l’économie : les entreprises sont encouragées à mieux tenir compte des enjeux sociaux et environnementaux et à mieux inclure les salariés dans leur gouvernance. 
L’UDES a été auditionnée ce mercredi 13 juin par les rapporteurs du projet de loi « Liberté de choisir son avenir professionnel » au Sénat,  M. Michel Forissier, Mmes Frédérique Puissat et Catherine Fournier. A cette occasion, l’Union a rappelé son attachement à deux avancées majeures obtenues à l’Assemblée nationale : 
 
1. Le maintien de l’exonération des associations du paiement de la taxe d’apprentissage. En effet, le taux de contribution proposé initialement aurait eu comme conséquence un alourdissement des charges important pour les associations avec de possibles répercussions sur la pérennité de leurs activités.
Un accord national pour la formation des salariés du secteur de l’insertion par l’activité économique (IAE) a été signé, le 28 mai, par l’Etat et par les principaux acteurs du secteur.
 
S’inscrivant dans le cadre du Plan d’Investissement Compétences (PIC), il prévoit d’optimiser la participation de l’Etat au financement des actions de formation des personnes en parcours d’insertion.
 
Des actions de soutien à l’ingénierie des projets et à leur évaluation pourront également être cofinancées par l’Etat à hauteur de 80%.
Consultée tout au long de la concertation, l’UDES a été force de proposition sur l’assurance chômage, la formation professionnelle et l’apprentissage, trois points essentiels du projet de loi et leviers puissants pour le développement et la sécurisation de l’emploi. 
Paperboard pour illustrer le sujet de la formation professionnelle
Le gouvernement a présenté ses arbitrages sur la formation professionnelle. Si l’UDES partage son souhait de rendre l’offre plus accessible et plus simple pour les usagers, individus et entreprises, l’Union estime toutefois que les décisions prises ne sont pas à la hauteur des enjeux.
 
Le développement du Compte personnel de formation, en lien avec la personne, souhaité par le gouvernement, peut conduire à une baisse des entrées en formation si les salariés, notamment les plus fragiles, ne sont pas accompagnés. 
Illustration des 20 propositions de l'UDES
Christophe Itier, Haut-Commissaire à l’ESS, s’apprête à présenter la feuille de route de l’économie sociale et solidaire. L’UDES, qui l’a rencontré, lui a officiellement présenté 20 propositions organisées autour de 5 priorités :
 

1. Intégrer les acteurs de l’ESS dans l’élaboration des politiques publiques en associant notamment ses employeurs aux instances de concertation et de dialogue social nationales.

Le Haut-commissariat à l’économie sociale et solidaire organise ce jour la signature de l’ « Engagement pour la parité d’ici 2020 » des grands réseaux de l’ESS. L’UDES, ainsi que d’autres acteurs de l’économie sociale et solidaire, ont décidé de ne pas signer ce texte.
 
Si la démarche entreprise est évidemment louable et le bien-fondé incontestable, l’UDES considère que l’engagement d’une stricte parité femme/homme dans les instances dirigeantes des entreprises de l’ESS est un objectif atteignable mais pas avant 2022. 

L’UDES a participé le 9 février à Matignon – en présence du Premier ministre Edouard Philippe, de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, du ministre de l’Education nationale, Jean-Michel Blanquer et de la ministre de l’Enseignement supérieur, Frédérique Vidal – à la réunion « conclusive » de la concertation sur l’apprentissage.
 
A l’occasion de cette concertation, le Premier ministre a annoncé les premiers arbitrages réalisés par l’exécutif suite à la présentation du rapport de synthèse de la concertation, le 30 janvier dernier, par sa présidente Sylvie Brunet.

Photo illustrant la croissance économique
Vendredi 2 février, Hugues Vidor, président et Sébastien Darrigrand, Délégué Général, ont rencontré Nicole Notat et Jean-Dominique Sénard, chargés par le Gouvernement de mener la mission « entreprise et intérêt général » dans le cadre du projet de loi PACTE.
 
L’UDES rappelle que l’économie sociale et solidaire est un modèle à suivre en matière de responsabilité sociale et de gouvernance et plaide pour que le secteur soit pleinement intégré dans le projet de loi à venir. 

Au moment où la délégation patronale vient de transmettre un « avant-projet d’accord national interprofessionnel » sur la réforme de l’assurance chômage, l’UDES se positionne par rapport aux principales mesures envisagées. 
 
Extension de l’assurance chômage aux indépendants. L’UDES est favorable à cette mesure qui permettrait de répondre à une problématique récurrente. Elle contribuerait à la construction d’un « statut de l’actif » transcendant les dispositifs de droits attachés à des catégories ou statuts spécifiques, pour apporter un cadre commun, plus souple et protecteur, aux parcours de vie. D’une manière plus globale, l’UDES est favorable à l’extension voire l’universalisation de l’assurance chômage à condition que les nouveaux publics puissent cotiser au fonds d’assurance chômage, et qu’une réflexion soit ouverte sur l’évolution du système de répartition actuel. 

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