13 Mars 2018
Le gouvernement a présenté ses arbitrages sur la formation professionnelle. Si l’UDES partage son souhait de rendre l’offre plus accessible et plus simple pour les usagers, individus et entreprises, l’Union estime toutefois que les décisions prises ne sont pas à la hauteur des enjeux.
Le développement du Compte personnel de formation, en lien avec la personne, souhaité par le gouvernement, peut conduire à une baisse des entrées en formation si les salariés, notamment les plus fragiles, ne sont pas accompagnés.
Aujourd’hui, dans le secteur de l’ESS, 70% des demandes de CPF sont co-construites entre l’employeur et le salarié, ce qui montre la nécessité d’une approche structurée. Les salariés des secteurs de l’ESS souhaitent le plus souvent évoluer au sein de leur filière professionnelle. Par conséquent, quelle que soit son organisation, le Conseil en évolution professionnelle, devra prendre en compte la notion de filière professionnelle en lien avec les opérateurs de compétences.
La monétarisation du CPF – dont le plafond est annoncé de 5000€ à 8000€ pour les salariés non qualifiés – est insuffisante pour le financement des formations longues particulièrement répandues dans l’ESS. L’abondement des entreprises et/ou des branches sera alors nécessaire à moyens constants. Il convient également de préciser les conditions d’accès au CPF de transition – qui remplacera le CIF – les modalités de co-construction des projets de formation entre individu et entreprise et les solutions pour financer les formations de longue durée que la période de professionnalisation prenait en compte jusque-là. La non prise en compte de la formation nécessaire pour les métiers réglementés aboutirait inéluctablement et rapidement à une pénurie de main d’œuvre dans l’ESS.
L’agence nationale France compétence semble de nature à améliorer la lisibilité et l’efficacité de l’organisation du système de formation professionnelle. Elle devra ouvrir sa gouvernance aux partenaires sociaux multiprofessionnels, dont l’UDES, qui ont des besoins spécifiques en matière de formation professionnelle.
L’UDES déplore le sentiment de défiance de la gestion paritaire de la formation professionnelle et s’interroge sur l’efficience d’un système qui verrait, d’un côté, une collecte légale gérée par les Urssaf, et de l’autre, les opérateurs de compétences continuer à mutualiser les fonds conventionnels de branche. Par ailleurs, pour l’Union, l’approche par filière économique doit conduire à un renforcement des futurs opérateurs de compétences dans le secteur de l’ESS.
S’agissant de la contribution alternance, l’UDES demande, soit que l’assujettissement des associations soit compensé par une baisse de la taxe sur les salaires, soit qu’elles en soient en grande partie exonérées. Cette cotisation, si elle était mise en œuvre sans compensation, amputerait de manière significative leurs finances déjà mises à rude épreuve par la baisse des financements publics et la suppression des contrats aidés.
Enfin, l’UDES souhaite que soient pris en compte dans le cadre de la réforme :
- L’accès à la formation pour les personnes en contrat à durée déterminée d’insertion (CDDI) dans l’IAE : au-delà des avancées prévues dans le cadre du Plan d’investissement compétences (PIC), la réforme doit permettre de trouver un financement pérenne, notamment pour les formations aux savoirs de base, par l’ouverture de ces formations aux fonds de l’alternance et un accès plus large aux fonds destinés aux demandeurs d’emploi.
- L’émergence d’un contrat de professionnalisation d’inclusion : sur les bases des propositions formulées dans le rapport Borello, ce contrat doit permettre à des personnes éloignées de l’emploi, n’accédant pas aux dispositifs des contrats aidés, mais aussi des salariés notamment en reconversion, d’entrer dans un parcours de professionnalisation à travers un contrat ad hoc.
Pour le Président de l’UDES, Hugues Vidor : « La révolution copernicienne voulue par le gouvernement pose question sur l’efficience du système de formation qui en résulte. L’UDES craint une baisse des taux de recours si les nouveaux opérateurs de compétences ne sont plus en capacité d’accompagner les publics concernés. Dans le cadre du débat parlementaire, nous porterons des propositions sur les questions de financement des politiques de professionnalisation et d’insertion ainsi que sur la gouvernance du système et les impacts sur les entreprises du secteur. »
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