28 Mars 2014
Alors qu’un élargissement du crédit impôt compétitivité emploi (CICE) semble prévaloir, ces derniers jours, dans le cadre du Pacte de responsabilité, l’UDES s’alarme des conséquences d’un tel choix pour le secteur associatif, qui ne bénéficie pas de ce dispositif. L’inégalité de traitement fiscal entre les entreprises commerciales et les entreprises associatives ne ferait donc que s’accroitre avec des impacts forts en matière d’emploi.
Les associations ne bénéficient pas du CICE puisqu’elles sont assujetties à la taxe sur les salaires et non à l’impôt sur les sociétés.
L’UDES défend donc, depuis plusieurs mois, une réforme de la taxe sur les salaires pour les associations, basée sur une diminution des taux qui concernerait d’abord les rémunérations inférieures à 2,5 SMIC. Cette baisse des charges, dont le montant est estimé par l’UDES à 1,2 milliard d’euros (en intégrant l’abattement de 20 000€ par an, d’ores et déjà existant pour les entreprises associatives) pourrait engendrer la création de 100 000 emplois en 5 ans. Si une telle proposition n’est pas prise en compte, alors que le CICE est renforcé pour les sociétés commerciales, l’UDES prédit des difficultés à maintenir l’emploi dans le secteur associatif et notamment dans les structures en concurrence directe avec ces entreprises.
L’Union insiste sur le fait que les montants résultant de cette baisse des charges seraient intégralement réinvestis dans les entreprises ou dans la création d’emplois. Les entreprises de l’économie sociale et solidaire ne distribuent pas de dividendes et concilient objectifs sociaux et activité économique.
L’UDES attend une réponse à la hauteur de ces enjeux. Les représentants de l’Union rencontreront lundi prochain M. Michel Yahiel, Conseiller social du Président de la République à ce sujet.
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