Annoncé par Christophe Itier, Haut-Commissaire à l’ESS, en décembre 2017 à l’occasion du congrès de l’UDES, le Pacte de croissance social et solidaire sera présenté le vendredi 29 novembre devant le Conseil Supérieur de l’Economie Sociale et Solidaire.
L’UDES attend la confirmation d’un pacte ambitieux et exigeant de nature à redonner de la confiance aux acteurs de l’économie sociale et solidaire.
L’Union espère obtenir gain de cause sur des mesures d’ores et déjà présentées au Haut-Commissaire à l’ESS contribuant à dynamiser le potentiel des entreprises associatives, mutualistes et coopératives et à accélérer le développement de l’emploi dans ce secteur fortement attractif notamment pour les jeunes.
Dans le cadre de ce Pacte, l’UDES défend tout particulièrement :
- La création d’un crédit d’impôt recherche destiné à favoriser l’innovation sociale dans les structures associatives et les petites mutuelles n’ayant pas accès au Crédit Impôt Recherche actuel. Il prendrait la forme d’une réduction de cotisations sociales ou d’une réduction des charges sociales sur les salaires dédiés à la R&D.
- Un meilleur accès aux marchés publics. La commande publique représente près de 10% du PIB de la France. Pourtant, elle bénéficie diversement à l’économie, souvent au détriment des petites entreprises, et notamment de l’ESS. L’UDES demande que 15% de la commande publique puisse être attribuée aux entreprises sociales et solidaires et ce dès le seuil de 25 000€ HT.
Ces mesures, couplées au travail entrepris par l’UDES sur l’accompagnement des entreprises dans l’évolution de leurs modèles économiques et sur la nécessaire mesure et valorisation de leur impact social et environnemental, apporteront une stabilité financière aux structures et leur permettront de développer leurs activités.
L’UDES demande également à ce que les acteurs de l’économie sociale et solidaire soient pleinement intégrés dans l’élaboration des politiques publiques. Ainsi, en tant qu’organisation patronale multiprofessionnelle et au regard du nombre important de ses adhérents qui agissent dans les secteurs de l’aide et des soins à domicile, de la petite enfance, de la mutualité de santé ou des politiques de solidarité, l’Union plaide pour son entrée au sein d’instances de la protection sociale telles que le COR (Conseil d’Orientation des Retraites), la CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse), la CNAM-TS (Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés), le HCAAM (Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie) …
